Le Parti constitutionnel libre (PDL) a annoncé, aujourd’hui 9 juin 2022, qu’il avait transmis à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) une mise en garde. Et ce, pour lui rappeler l’illégalité de la composition de son conseil. Ainsi que de tous les décrets et arrêtés sur la base desquels le référendum est organisé.
Dans un communiqué sur sa page officielle, le PDL précise que Kaïs Saïed n’a pas le pouvoir de soumettre un projet de nouvelle constitution pour la République à un référendum. Tout en considérant qu’il n’existe aucune disposition dans la constitution, ni dans la loi électorale. Ainsi que dans l’arrêté n° 117 rendu le 22 septembre 2021, pour toute clause qui l’autorise.
Par ailleurs, l’avertissement insiste sur la nécessité d’abandonner la supervision du processus référendaire. Lequel devrait se conclure le 25 juillet 2022. Ainsi que « de ne dépenser aucun centime d’argent public au profit de ce processus illégal ».
Enfin, le parti avertit que toute mesure prise par l’ISIE pour organiser un référendum ou des élections hors la loi, exposera ses membres à des poursuites pénales.