Selon les résultats de “l’Enquête sur le Budget Ouvert pour l’année 2021” publiée le 31 mai 2022 par l’International Budget Partnership (IBP), la Tunisie est classée à la 71ème place sur 117 Etats selon l’indice sur le budget ouvert. Cet indice évalue le niveau de transparence budgétaire dans les processus budgétaires nationaux.
L’indice est élaboré tous les deux ans par l’IBP, et ce dans le cadre d’un programme de recherche en collaboration avec des chercheurs indépendants et les gouvernements respectifs.
Avec 42 points, la Tunisie a enregistré une amélioration de 7 points et de 11 rangs au niveau mondial comparativement aux résultats de 2019.
Toutefois, elle occupe la 4ème place au niveau des pays arabes, après la Jordanie, le Maroc et l’Egypte, alors qu’elle était à la 2ème place en 2013-2015.
Il convient de noter que les résultats de cette enquête n’ont pas pris en compte les répercussions sur le processus budgétaire des dispositions exceptionnelles prises en vertu du décret présidentiel 2021-117.
En effet, l’enquête a adopté l’exercice fiscal 2021 comme année de référence. Ainsi, l’évaluation s’est basée essentiellement sur le projet de loi de finances pour l’année 2021 dont la publication, la discussion et l’adoption ont été achevées en 2020, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur des dispositions exceptionnelles.
“La Tunisie occupe la 4ème place au niveau des pays arabes, après la Jordanie, le Maroc et l’Egypte”
Pour le calcul de l’indice du budget ouvert, l’IBP adopte un ensemble de critères quantitatifs fixés à la lumière des normes internationales en matière de transparence budgétaire, dont celles développées par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), l’Initiative Internationale pour la transparence fiscale (GIFT) ainsi que la Banque Mondiale.
Notons que l’indice s’appuie aussi sur une évaluation de l’engagement des gouvernements centraux, de publier 8 principaux documents budgétaires, leur diffusion au public, au temps opportun et la vérification s’ils présentent les informations budgétaires de manière exhaustive et précise.
Le rapport a comporté également une évaluation du niveau de participation dans le processus budgétaire. Ce qui place la Tunisie à la deuxième place au niveau des pays arabes avec 17 points, enregistrant une régression de 2 points par rapport à l’enquête de 2019.
Recommandations
Les résultats du rapport relatif à la Tunisie ont abouti à un certain nombre de recommandations, dont:
– La réhabilitation du pouvoir législatif après la décision portant sa dissolution en mars 2022. Et ce de manière à permettre à la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple de discuter et d’approuver le Projet de loi de finances pour l’année 2023 dans des délais conformes aux standards internationaux.
– La publication du rapport de la Cour des Comptes sur la loi de règlement du Budget. Et ce au plus tard 18 mois après la clôture de l’année fiscale.
– L’élaboration et la publication du rapport préalable du budget et de la revue en milieu d’année.
– La publication de données sur l’exécution des projets et des programmes de l’Etat dans les rapports mensuels d’exécution.
– La mise en place de mécanismes innovants (audit social/citoyen) promouvant une participation active des citoyens et de la société civile dans la formulation du budget et le suivi de son exécution.
– Le renforcement du rôle du Conseil National de la Fiscalité. Et ce en appuyant son indépendance et en lui allouant les ressources nécessaires. Ce qui lui permet de préparer des études et des rapports en matière budgétaire.