Kamel Ben Messaoud: “Kaïs Saïed a dérogé à la Constitution”

Kamel Ben Messaoud, professeur de droit public à la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Tunis, revient sur tout le processus de l’après 25 juillet. Et ce, lors de son passage sur les ondes de Shems fm, ce lundi 30 mai 2022. 

Ainsi, Kamel Ben Messaoud estime que sur le plan politique, le 25 juillet était une opportunité. Celle de mettre un terme au cafouillage politique que le pays connaissait durant les deux dernières années.

Cependant, il considère que sur le plan constitutionnel, le président de la République a dérogé à la Constitution. Tout comme il cite le rapport de la commission de Venise. En soulevant que les procédures de l’après 25 juillet sont hors contexte. Ainsi, il ajoute que ce à quoi a procédé Kaïs Saïed est un faux processus. 

Par ailleurs, il précise dans ce contexte que “Kaïs Saïed n’a pas respecté la Constitution. Et ce, depuis qu’il a activé l’article 80 de la Constitution”.

En outre, Kamel Ben Messaoud exprime sa crainte du référendum, qui doit avoir lieu le 25 juillet prochain. Tout en soulignant: “Le référendum demeure ambigu”. Et de s’interroger sur “le scénario si les Tunisiens votaient non au référendum. Quel serait alors l’interprétation de ce résultat?”

De ce fait, le professeur de droit public lance un appel au président de la République à “revenir sur sa position. Et ce, en élargissant le spectre politique, afin de mener un dialogue réel et sérieux”.

De plus, Kamel Ben Messaoud confirmée que la révision de la Constitution ne peut se faire que dans le cadre des textes constitutionnels.

Ainsi, il revient sur le décret du 25 mai 2022. Lequel régit la composition de la commission consultative juridique. Y apparaissait la nomination des doyens sans leur accord. Il estime que “le président aurait pu convoquer les doyens en leur qualité personnelle de professeurs; et non en tant que doyens élus”. 

En effet, notons que les doyens ont lancé une pétition refusant de faire partie de la commission des affaires juridiques; ainsi que de la commission du dialogue. 

Il est donc clair que pour siéger au sein ces commissions, il aurait fallu demander l’avis des doyens. Et non de les mettre devant le fait accompli, via un décret. En somme, la bataille des uns contre les autres va se poursuivre.

 

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