Un arrêté de la ministre des Finances portant sur les détails de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 est désormais disponible sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 21 mai dernier.
Ainsi, le montant de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 atteint 350 millions de dinars. Et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur.
Les souscriptions à cette deuxième tranche sont ouvertes donc entre le 1er Juin 2022 et le 13 Juin 2022. La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée. C’est aussi ce qu’on peut lire au JORT.
La souscription à l’Emprunt Obligataire National peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes.
Catégorie « A » de l’emprunt obligataire national :
La catégorie « A » concerne les souscriptions des personnes physiques.
D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont trois années de grâce. Ainsi, le principal des titres sera amorti en deux tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur. Et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe: 9,25% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,15% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 215 points de base. Les 12 mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Catégorie « B »
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont deux années de grâce. Ainsi, le principal des titres sera remboursé en cinq tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur. Et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,35% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis;
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,20% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 220 points de base.
Les 12 mois concernés vont du mois de Juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Catégorie « C » :
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Ainsi, le principal des titres sera amorti en huit tranches égales.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur. Et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,60% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis;
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 2,40% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 240 points de base. Les 12 mois concernés vont du mois de juin de l’année N-1 au mois de mai de l’année N.
Avec TAP