Le PDL saisit la Commission de Venise à propos du processus électoral en Tunisie

 

  • Le chef de l’Etat accusé de « vouloir changer unilatéralement, et par décrets illégitimes, le système politique … »

 

Le Parti destourien libre a annoncé, aujourd’hui mercredi 18 mai, avoir adressé une correspondance à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) pour lui notifier des « irrégularités » qui ont entaché le processus électoral en Tunisie.

Le PDL a expliqué son recours à cette procédure suite « à la plus grave atteinte à la volonté du peuple et à la plus dangereuse manipulation de l’intérêt suprême de la patrie suite à l’hégémonie sans précédent exercée par le seul dirigeant du pays et sa mainmise sur tous les pouvoirs ainsi que le piétinement de toutes les institutions… ».

Cette correspondance à la Commission de Venise intervient, ajoute le même communiqué, suite à « la fuite en avant suivie par Kaïs Saïed et son insistance à modifier le système politique et électoral à sa mesure par sa volonté unilatérale, en dehors des cadres institutionnels élus tout en usant de décrets présidentiels sans la moindre légalité, et ce en violation flagrante des législations nationales et internationales ».

 

Le PDL précise, également, que son acte découle de “son devoir de défendre la civilité de l’Etat et des institutions” et par le mutisme de la justice face aux tentatives de “falsification de la volonté populaire”.

Le parti a souligné, encore, que la loi électorale actuelle vise à annuler le concept de la citoyenneté et à transformer le processus électoral en plébiscite pour la personne du président de la République, Kais Saïed.

Le PDL a, également, accusé le chef de l’Etat de dérive autoritaire et de vouloir changer unilatéralement, et par décrets illégitimes, les systèmes, politique et électoral.

Et de conclure que “Kais Saïed porte atteinte à la volonté du peuple tunisien et aux intérêts du pays par une prise de tous les pouvoirs et une mainmise sur les médias ».

Bon à savoir qu’une réunion de la Commission est prévue pour le mardi 24 mai 2022 et au cours, la situation du processus démocratique, l’état des libertés et du respect des droits de l’Homme seront passés en revue, sachant que si le rapport de la commission se révèle être négatif, c’est tout le cheminement mis en place par Kaïs serait, alors, jugé comme étant nul et non avenu, y compris surtout la tenue du referendum et l’organisation prochaine des élections législatives en décembre 2022.

C‘est dire que le régime mis en place par le chef de l’Etat depuis le 25 juillet 2021 encourt de gros risques.

Bon à rappeler qu’avant de passer le flambeau à Claire Bazy Malaurie, le président sortant de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, avait tenu à indiquer, dans une interview accordée à notre confrère « La Presse de Tunisie en date du 8 octobre 2021, que «le décret 117 ne respecte pas les principes d’un état d’urgence démocratique »

Et tout en estimant que la situation est inquiétante en Tunisie, il avait indiqué, en substance : « Je suis d’avis que le premier pas vers la recherche d’une solution devrait être le rétablissement de la démocratie représentative.

…La situation en Tunisie ne correspond pas à la définition de grave danger qui menace la vie de la nation, qui est accepté dans les Etats démocratiques comme justification pour déroger aux équilibres constitutionnels… ».

 

Noureddine HLAOUI

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