Nabil Baffoun, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a déclaré que l’instance puise sa légitimité dans le système démocratique adoptée par les Tunisiens depuis 2011 et des dispositions de la Constitution de 2014, lit-on dans un communiqué publié sur sa page dans les réseaux sociaux.
La réaction de Baffoun intervient suite à la promulgation du décret-loi n°2022-22 du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE.
« Ce décret-loi est inconstitutionnel et illégal, non conforme aux standards internationaux », a-t-il estimé, ajoutant que ce texte porte atteinte à l’indépendance et à la neutralité de l’ISIE, le pouvoir de nommer ou démettre ses membres et son président étant désormais entre les mains du président de la République.
Baffoun affirme se réserver le droit de recourir à la justice nationale afin de défendre l’indépendance de l’instance et préserver la démocratie et les principes des droits de l’Homme, lit-on dans le texte du communiqué.
Avec TAP
