Tribunaux: Circulaire ministérielle pour durcir les peines contre les spéculateurs

La ministre de la Justice Leila Jaffal a émis, vendredi, une circulaire sur la lutte contre les infractions de monopole, de spéculation des produits de base et subventionnés, la hausse des prix, le chevauchement des circuits de distribution et les délits de douane et de contrebande.

Adressée, entre autres, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général, directeur des services judiciaires et inspecteur général au ministère de la Justice et aux présidents et procureurs de la République des différentes juridictions de l’ordre judiciaire, la circulaire prévoit une cascade de mesures à mettre en œuvre.
Il s’agit de donner aux infractions économiques, notamment celles liées à la spéculation et au monopole des produits de base et subventionnés et au chevauchement des circuits de distribution et à la contrebande, toute l’attention requise dans le travail du parquet et des conseils judiciaires.
La circulaire somme également les autorités concernées à redoubler d’effort au niveau du parquet pour traiter ces infractions avec l’efficacité et la célérité requises. Et ce, en actant le rôle des cellules de traitement rapide des affaires au sein des tribunaux.
Toujours selon le même texte, les juges statuant sur des procès en relation avec ces infractions doivent rendre des jugements “sévères” selon la “gravité du fait punissable” et “son impact sur la sécurité économique et sociale du pays”.
La circulaire survient suite à la montée en puissance du phénomène de la spéculation et du monopole des produits de base et à la flambée des prix qui a impacté le pouvoir d’achat du citoyen.

Avec TAP

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