Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fait part de son attachement à sa composition actuelle, estimant illégale la création d’un corps judiciaire alternatif.
Le CSM constitue la seule institution constitutionnelle. Ce qui représente le pouvoir judiciaire, a-t-il souligné, jeudi, dans un communiqué.
De ce fait, le CSM intervient en réponse à la déclaration, mercredi, de la ministre de la Justice qui a fait savoir que le président de la République envisage la mise en place d’une instance provisoire chargée de la gestion des affaires du conseil jusqu’à la promulgation d’une nouvelle loi.
Par ailleurs, le CSM a, à cette occasion, réaffirmé son refus de porter atteinte aux dispositions de la Constitution moyennant la promulgation de décrets-loi. Et ce en dehors du cadre légitime, lit-on de même source.
Réuni actuellement au Palais de Carthage, le Conseil des ministres statuera sur un décret-loi relatif au CSM.
Le président de la République a, une nouvelle fois, rappelé, à l’ouverture des travaux du Conseil des ministres. Et ce en déclarant le maintien de la dissolution du CSM que celui-ci sera remplacé par un autre.
Avec TAP
