Plusieurs projets de décrets présidentiels, portant notamment sur le budget de l’exercice 2022 et le PLF 2022, ont été adoptés. Et ce, jeudi 23 décembre, lors d’un conseil ministériel qui se tenait au Palais de Carthage. C’est ce qu’annonce la Présidence de la République, dans un communiqué sur sa page Facebook.
Parmi les projets examinés figurent en particulier un projet de décret relatif à la loi de Finances de l’exercice 2022 – PLF 2022. Mais également un projet de budget économique pour l’année 2022.
Projets d’adhésion de la République Tunisienne à différents accords
- Un projet de décret relatif à l’adhésion de la République Tunisienne à l’accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale. Telle que signée à New Delhi, le 14 octobre 2021.
- Le projet de décret portant adoption de l’adhésion de la République Tunisienne à la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile. Comme adoptée à Dakar, le 16 décembre 2009.
Projets de décrets présidentiels
- Un projet de décret présidentiel portant création et organisation d’une unité de gestion par objectifs. En charge de piloter la mise en place du projet de Cité médicale à Kairouan.
- Le projet de décret présidentiel portant amendement du décret n°89-457 du 24 mars 1989. Il est relatif à la délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs.
- Un projet de décret présidentiel portant adoption du statut des agents de l’Office national de la propriété foncière.
- Le projet de décret présidentiel relatif à l’adoption des rapports définitifs de la Commission d’enquête et d’identification des terres domaniales à Nabeul. Et ce, pour les délégations de Grombalia et Menzel Temim.
- Enfin, le projet de décret présidentiel relatif à l’adoption des rapports définitifs de la Commission d’enquête et d’identification des terres domaniales à Tunis (délégation de la Médina).
Des mesures audacieuses dans le PLF 2022, dixit Kaïs Saïed
Par ailleurs, présidant ce conseil, le chef de l’Etat Kaïs Saïed soulignait, que le projet de loi de Finances 2022 prend en compte les contraintes. D’autant plus que la Tunisie fait face à un lourd héritage. Lequel ne peut être dépassé, qu’à travers des mesures audacieuses. Ces dernières garantissent la répartition équitable de la richesse. Mais aussi la lutte contre la corruption qui mine les finances publiques et entrave la croissance économique. C’est qui ressortait du communiqué de la présidence.
Les réformes doivent être réalisées en fonction de la volonté du peuple, a-t-il dit. Ajoutant que les textes relatifs aux finances publiques doivent favoriser la réalisation de la justice et de l’équité. Et ce, pour éviter l’impact négatif qu’ils pourraient avoir sur les catégories démunies et la majorité de la population.
Enfin, il s’agit également de généraliser la liberté et la justice, affirmait le chef de l’Etat. En soulignant que la garantie de la justice exige un pouvoir judiciaire indépendant.
Avec TAP
