PLF 2022 : création d’un fonds pour les PPP et de nouvelles lignes de financement

2022

Le président de la République, Kaïs Saïed, a démenti, lors d’un conseil ministériel restreint, tenu mercredi, à Carthage, les informations circulant sur certains réseaux sociaux concernant le projet de loi de finances 2022.

Il a affirmé lors de ce conseil ministériel, tenu en présence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, du ministre des Finances Sihem Namsia et du ministre de l’Économie et de la Planification Samir Saied, que ce projet est élaboré dans le cadre de la volonté de l’État d’adresser des messages positifs aux différents acteurs économiques du pays, à ses partenaires et aux bailleurs de fonds étrangers. Et ce, tout en veillant à garantir les équilibres des finances publiques en 2022, afin de favoriser une reprise économique à moyen terme.

Une croissance économique globale et durable

Les réformes prévues dans le cadre du projet de loi de finances de 2022 permettront, selon un communiqué de la présidence de la République, de réaliser une croissance économique globale et durable, d’améliorer le climat des affaires et de restaurer la confiance avec les partenaires de la Tunisie, ainsi que de préserver le rôle social de l’État et d’instituer une fiscalité équitable et allégée aussi bien pour les individus que pour les entreprises.

Il s’agit également d’améliorer la gouvernance du secteur public et de renforcer les mesures de lutte contre les répercussions de la crise sanitaire.

Le projet de loi de finances pour l’année 2022 comporte plusieurs mesures économiques destinées à soutenir les entreprises, à encourager l’initiative privée et la création d’emplois, à mobiliser l’épargne pour stimuler l’investissement, ainsi qu’à améliorer le climat des affaires et encourager l’économie sociale et solidaire.

Il prévoit également des mesures pour la lutte contre l’évasion fiscale et la contrebande pour favoriser l’intégration de l’économie parallèle et la généralisation de la numérisation, avec au programme la création d’un fonds de partenariat public-privé, le renforcement des fonds propres des entreprises et la facilitation de leur accès au financement, et l’accélération de la création des entreprises à distance, ainsi que le doublement des fonds alloués aux projets individuels créés par les jeunes.

Le projet de loi de finances pour l’année 2022 comprend aussi d’autres mesures visant à favoriser l’économie verte, le développement durable et la transition énergétique.

Il s’agit, d’après la même source, d’encourager le recours aux énergies alternatives, de préserver l’environnement et de financer les activités de contrôle, de tri et de valorisation des déchets.

Allocations sociales

S’agissant du volet social, le projet prévoit notamment, d’après la même source, l’augmentation de l’allocation destinée aux familles démunies, l’octroi d’une allocation mensuelle aux enfants de moins de 6 ans des familles à revenus limités ou moyens, le maintien des transferts sociaux, et de la bourse pour les bacheliers issus des familles à revenus faibles ou moyens.

Il s’agit, en outre, d’alléger la pression fiscale sur les jardins d’enfants engagés dans les programmes destinés aux enfants des familles nécessiteuses et à faibles revenus.

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2022 comporte des dispositions pour faire face aux répercussions de la crise sanitaire, notamment la création d’une ligne de financement pour les petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie de coronavirus, le soutien des établissements touristiques et de l’artisanat, et des mesures d’aide aux agents du secteur touristique et de l’artisanat et aux guides touristiques.

Le projet vise à soutenir les actions de réhabilitation et d’entretien des établissements éducatifs, à améliorer les conditions d’hébergement scolaire dans les régions intérieures, à dynamiser les activités des comités de pilotage du programme de logements sociaux, et à créer une ligne de financement pour les institutions de l’économie sociale et solidaire.

Il a, également, pour objectif de créer un compte spécial du Trésor dédié à la diversification des sources de financement des caisses sociales, de financer des petits projets au profit des catégories vulnérables et des handicapés, et de favoriser la maîtrise du pouvoir d’achat à travers la maîtrise des prix de vente des intrants agricoles et des fourrages, ainsi que de maintenir au même niveau les prix de vente des produits subventionnés.

Avec TAP

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