La Conect International a exprimé, jeudi, sa profonde inquiétude face à la nouvelle mesure relative à la suspension du régime d’exonération TVA pour les Sociétés de commerce international (SCI) et les sociétés de services totalement exportatrices, inscrite dans la dernière mouture du projet de loi de finances 2022 (PLF).
Cette mesure pénalise lourdement la trésorerie des Sociétés de commerce international et menace leur viabilité, a estimé la Conect International, dans un communiqué.
Selon elle, la procédure de restitution de la TVA est une procédure qui nécessite d’affecter des ressources considérables pour cette « tâche lourde et coûteuse », en temps et en argent pour les SCI, qui sont, pour la plupart, des PME créées par de jeunes promoteurs.
Par ailleurs, les délais effectifs de restitution se comptent souvent en mois et en années.
« Les Sociétés de commerce international ne bénéficient plus d’aucun encouragement depuis plusieurs années. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux commun, au même titre que les sociétés non exportatrices », déplore la confédération.
De plus, a-t-elle dit, le remboursement partiel du coût du transport par le Fonds de promotion des exportations-Foprodex est une procédure trop longue.
Par ailleurs, il n’existe pas de mécanismes compétitifs et efficaces de couverture du risque commercial vu les difficultés rencontrées avec les compagnies tunisiennes d’assurances crédit à l’exportation pour la couverture des marchés non classiques.
En outre, les Sociétés de commerce international-SCI ne bénéficient pas de mécanismes de financements compétitifs à l’export, sans parler des difficultés au niveau de la réglementation de change, à celui des coûts et délais de transport, du dédouanement…
9 % des exportations tunisiennes
D’après les chiffres de la Conect, 9 % des exportations tunisiennes se font via les Sociétés de commerce international. Tout en ajoutant que 80% des exportations vers l’Afrique sont assurés via ces entreprises.
La même source indique que la marge bénéficiaire brute des SCI, surtout sur l’Afrique, est généralement en dessous de 10% et donc nettement inférieure aux 19% de la TVA.
Avec TAP
