Slim Laghmani : « Pas de réforme constitutionnelle avant des législatives »

Slim Laghmani

Slim Laghmani est un éminent professeur de droit constitutionnel de réputation mondiale. Le vécu politique de la Tunisie et notamment les réformes à envisager pour changer de régime politique sont au coeur de sa réflexion. Fin connaisseur de la vie politique tunisienne et observateur averti du quotidien du pays, sa parole ne peut être que largement édifiante quand elle ne fera pas autorité. De ce fait, l’Economiste Maghrébin a tenu à l’interroger.
L’article 80 et le décret-loi 117 du 22 septembre 2021 ont constitué les axes principaux des réflexions qu’il a nourries.

Pour Slim Laghmani, si l’usage par le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, de l’article 80 de la Constitution ne le gêne pas et ne peut être contesté, c’est loin d’être le cas du décret-loi 117 et notamment de son article 22. Une analyse très profonde et subtile qui vaut, comme on dit, le détour.

La décision prise par le chef de l’État, le 25 juillet 2021, de limoger le chef du gouvernement, de geler le Parlement et d’ôter l’immunité des députés en déclenchant l’article 80 pour parer à un danger imminent était-elle justifiée, sinon nécessaire ? Cette décision vous a-t-elle surpris, gêné, choqué ou soulagé ?

La décision du 25 juillet 2021 était prévisible. J’ose même dire que je l’avais prévue. J’avais écrit, quelques mois auparavant, que l’échéance électorale prochaine ne sera pas 2024. Je savais que l’on ne pouvait continuer dans une situation de blocage au niveau du Parlement. Néanmoins, il y avait un aspect théâtral, médiatique, sur lequel je ne vais pas m’attarder.
Mais au-delà de cela, le problème essentiel était que les parties prenantes se souciaient de tout, sauf de légiférer. En fait, ce pourquoi elles avaient été élues. Et cela ne pouvait durer.

Ce qui ne pouvait également durer, c’est cette situation gouvernementale atypique. Un gouvernement amputé de nombreux ministres, un gouvernement à très courte vue, un gouvernement qui a emprunté la voie du calcul politicien.
Le spectacle était du reste affligeant. En cela, la réaction du chef de l’Etat, et bien au-delà des alignements politiques, est un soulagement.

Cela a été une forme de délivrance ?

La situation ne pouvait, en tout cas, encore durer. Pour ma part, je pense que la réaction du chef de l’Etat du 25 juillet 2021 était inévitable.

L’après-25 juillet 2021, notamment l’annonce de l’état d’exception qui fait que le président de la République concentre et centralise tous les pouvoirs, était-il inéluctable ?

Cela ne pouvait durer, je le répète, et le chef de l’Etat a recouru à l’article 80 qui se réfère à un état d’exception. Cet état a certainement été prévu pour d’autres scénarios. Dans de nombreux pays, nous trouvons des articles semblables. En France, c’est l’article 16 de la Constitution de 1958. Il concerne un danger imminent auquel les institutions font face. Pour autant, le chef de l’Etat est le flambeau, mais derrière lui, les institutions demeurent, elles sont là.

Le président Kaïs Saïed a utilisé l’article en question, parce qu’il a estimé que le danger imminent venait de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). En avait-il le droit ? Dans une lecture littérale du texte, la réponse est non. Le texte dit que le Parlement est en session permanente dans le cas d’un danger imminent.

Ce dernier a été, comme vous le savez, suspendu. Cela s’explique par le fait que le chef de l’Etat a considéré que le Parlement était la source du problème. La suspension des activités du Parlement peut être ainsi défendue sous l’angle des finalités.

De toute manière, la question ne peut être contestée en l’absence de Cour constitutionnelle. C’est elle qui constitue le seul recours en la matière. Celle-ci n’a pas été mise en place. Les choses sont ce qu’elles sont !

Cette situation est le fait de l’ARP.

Effectivement. La non mise en place de la Cour constitutionnelle est le fait de ce Parlement et de celui qui l’a précédé. Et je dirais même que l’absence de cette cour est plus le fait du précédent Parlement que de celui qui vient de voir ses prérogatives suspendues. Car, pour ce dernier, son émiettement ne pouvait aider à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Dans le précédent Parlement, il y avait une majorité confortable entre Ennahdha et Nidaa Tounes, ce qui favorisait l’élection des membres de l’ARP. J’ajouterais que la Constitution prévoyait la mise en place de la Cour une année après le vote de la Constitution de 2014.

On peut toujours discuter le fait que le chef de l’Etat n’ait pas respecté littéralement l’article 80, mais nous ne pouvons contester l’usage du texte. On peut souligner aussi que l’article 80 est un article de la Constitution. C’est-à-dire que l’on demeure dans la Constitution. Moi, personnellement, cette situation ne m’a pas particulièrement gêné. Je n’ai pas parlé, pour ma part, de coup d’Etat, ni de coup de force.
Maintenant, est-ce que cela peut aboutir à un renversement de l’ordre constitutionnel ? La réponse est oui.

Quid du décret 117 du 22 septembre 2021 ?

Le cas de ce décret est différent. C’est l’après-25 juillet 2021. Et c’est là que je formule des réserves, mais elles ne portent pas sur la totalité du décret. Interrogeons-nous sur ce décret. Il prévoit l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Il a été prévu dans le cadre de l’article 80. Ce décret n’a pas été conçu pour organiser ces pouvoirs, mais pour prendre des mesures face à une situation donnée. Donc, cela ne cadre pas bien. Mais comme le gouvernement a été démis, comme le Parlement a été suspendu, il fallait bien trouver une solution.

C’était là aussi une issue inéluctable. Ce que je conteste par contre dans ce décret, c’est bien son article 22. Un article qui a été inséré dans des dispositions finales. Celles-ci prévoient que le président de la République charge une commission en vue d’établir un régime véritablement démocratique, avec une réelle séparation des pouvoirs, et que le dispositif allait être soumis à référendum.

A quoi peut-on penser ? On pourrait penser à une réforme du régime politique et à celle du code électoral. Certes, mais dans ce décret, il est prévu que le chef de l’Etat peut, par un décret-loi, modifier les lois, y compris la loi électorale. Cela n’est pas prévu dans l’article 22, mais dans l’organisation des pouvoirs et donc, pas dans les dispositions finales.

Donc, encore une fois, le chef de l’Etat peut modifier la loi électorale sur la base du décret.
Que reste-t-il alors ? La réponse : une réforme constitutionnelle. Ce qui veut dire que l’article 22 servirait à avaliser par référendum une réforme constitutionnelle. Dans le même décret, le chef de l’Etat précise qu’une partie de la Constitution ne serait pas changée. Mais cela se fait dans le cadre du décret 117. On comprend alors qu’une réforme politique peut toucher l’ensemble de la Constitution et c’est là que j’ai un véritable souci.

On ne peut modifier la Constitution sur la base de l’article 80.
Celui-ci a été conçu pour revenir à la Constitution. J’espère que le chef de l’Etat n’ira pas jusqu’à changer de Constitution sur la base de l’article 80 et sur la base de l’article 22 du décret- loi 117. Il s’agirait alors d’un changement inconstitutionnel de régime politique, au sens où le droit africain et le droit européen l’entendent. Cela serait le point sur lequel je me séparerai de la voie tracée par le président de la République.

Jusqu’à présent, nous sommes dans un cadre constitutionnel, mais si l’article 22 était mis en oeuvre, cela serait inacceptable. C’est pour cela que les intervenants intelligents de notre pays, et je pense plus particulièrement à l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), réclament des élections anticipées.

Le chef de l’Etat peut-il dissoudre l’ARP ?

Actuellement, non, car il sortirait du cadre de la Constitution. Mais pour revenir à ce que je disais, si le président de la République provoque des élections anticipées, présente son projet politique avec une nouvelle Constitution lors d’une campagne électorale pour la présidentielle, s’il décide de se présenter évidemment, et s’il est soutenu par une force politique, dans ce cas, on reviendrait au cadre constitutionnel.

Vous avez répondu à une des questions que je voulais vous poser : Quelle pourrait être, selon vous, la prochaine étape avant d’en finir avec cet état d’exception ?

Quelles pourraient être les voies légales ou légitimes pour mettre fin à cet état d’exception qui nourrit déjà  une montée en puissance de la contestation, ce qui n’est pas d’un bon présage pour la stabilité et le redressement de l’économie nationale et du pays ?

Notre souhait, c’est ce que je viens de vous décrire. C’est ce que notamment nos partenaires attendent : qu’il y ait un Parlement. Dans ce cadre, je veux parler d’élections législatives et présidentielles. En 2019, Kaïs Saïed, lorsqu’il s’était présenté à la présidentielle, disait ne pas avoir de projet. Maintenant, tout le monde sait qu’il a un projet. Il est nécessaire donc qu’il aille vers des élections et qu’il présente son projet. Vu la popularité dont il jouit, il sera élu. Mais il faut qu’il soit élu sur une base claire pour tous. Donc, pas de réforme constitutionnelle avant des législatives.

Sommes-nous prêts, mûrs, pour un régime parlementaire, un régime de partis qui plus est, doté d’un mode de scrutin proportionnel, qui ne fera pas apparaître une majorité et avec le risque d’une cohabitation dure ?

Vous posez là une question vitale. C’est même la vraie question. D’abord, et pour confirmer ce que vous venez de dire, le défunt président Béji Caïd Essebsi souhaitait réformer la
Constitution pour que le régime devienne présidentiel. Et si on venait à sonder les Tunisiens, on aboutirait au choix quasi unanime d’un régime présidentiel. Et pour revenir au fond de votre question, est-ce qu’un régime présidentiel serait une bonne chose ? Je peux dire que j’ai des réserves. Au moins à deux titres. Savons-nous de quoi nous parlons en évoquant un régime présidentiel ?

Tout constitutionnaliste averti sait qu’il n’y a, dans le monde, qu’un seul régime présidentiel : celui des Etats-Unis d’Amérique. Et si le régime américain a réussi, c’est parce que les données américaines sont particulières. Le régime présidentiel prévoit une séparation radicale des pouvoirs. Il n’y a aucune collaboration, aucune interaction entre les pouvoirs.

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement et Le pouvoir exécutif par le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat ne peut en aucun cas faire des propositions de lois. Et dans ce cadre, si le chef de l’Etat n’a pas de majorité au Parlement, ce n’est pas à un blocage ou à une cohabitation qu’on assiste, c’est à la fin de l’Etat.

Si le régime présidentiel a réussi aux USA, c’est parce qu’il s’agit d’un Etat fédéral, avec deux Chambres, une représentant le peuple et l’autre les Etats. Deux Chambres qui ont des intérêts divergents. Il faut savoir aussi qu’aux Etats-Unis d’Amérique, les idéologies n’ont jamais compté. Il y a de ce fait un consensus sur The American way of live.

Et The America first ?

The American way of life se vit à l’intérieur et The America first se conjugue à l’extérieur. On le constate d’ailleurs, la politique étrangère américaine ne change pratiquement jamais.
En plus, il y a renouvellement des Chambres tous les deux ans. Ce qui veut dire qu’il n’y a pas de majorité de quatre années.
De ce fait, il y a toujours la possibilité de rééquilibrer les forces en présence.

En Tunisie, on nous dit qu’il y a une volonté de revenir à la Constitution de 1959, avant qu’elle n’ait connu des modifications, comme si le régime qu’elle comportait était un régime présidentiel. La Tunisie n’a jamais connu de régime présidentiel. Le régime en Tunisie est présidentialiste et ce depuis le 1er juin 1959.

Le chef de l’Etat a l’initiative des lois et ses projets sont prioritaires. Nous sommes passés d’un régime à parti unique à un régime à parti dominant. Un parti dominant au Parlement. De quel régime présidentiel parlons-nous donc ? De quelle séparation des pouvoirs pouvons-nous parler ? Qu’est-ce donc ce rêve qui consiste à revenir à la
Constitution de 1959 ? La Constitution de 1959 comportait la possibilité aussi de promulguer des décrets-lois, ce qui est inconcevable dans un régime présidentiel.

Dans un mois, je ne sais pas ce qu’il faut dire, on va célébrer ou commémorer le 17 décembre. Vous m’indiquerez le terme exact. Quand vous entendez le président Kaïs Saïed dire que le 14 janvier 2011 n’est rien d’autre qu’un complot contre le 17 décembre 2010, qu’est-ce que cela vous inspire ?

Ce conflit entre décembre 2010 et janvier 2011 me semble un vrai faux problème, dans la mesure où la contestation radicale du régime de Ben Ali a commencé bien plus tôt : en 2008. Je souris un peu lorsque je vois cette lutte pour faire valoir une de ces deux dates. Le décret du 22 septembre 2021 mentionne qu’il n’y aura aucune atteinte au préambule de la Constitution de 2014, ni encore aux chapitres 1 et 2.

Or, le préambule de la Constitution précise – et il y a eu débat concernant ce point à la Constituante de 2011- que la révolution est celle du 17 décembre 2010 et du 14 janvier 2011. Ces deux dates sont, de ce fait et juridiquement, les dates à respecter et à adopter.

Dans votre dernier livre « Après la révolution », vous avez consacré le 1er chapitre à l’aspect sémantique, comme s’il y avait confusion, amalgame et ambiguïté des notions, des concepts, voire des paradigmes. Peut-on parler de révolution dans un pays où il y a une prépondérance de la classe moyenne, plus de 70% ?

Moi, je suis prudent avec le mot révolution. Il y a révolution si l’on admet qu’il y a rupture de l’ordre établi. Quand on dit révolution, on ne dit pas tout. Car quand vient l’heure du choix, on se rend compte des différences, des oppositions au niveau des générations, des âges, des sexes, des classes…Cette rupture a existé, mais elle n’a pas été suivie d’un choix vers quelque chose, et ce, quelle que soit la nature de ce quelque chose. Nous sommes restés dans l’indécision après la révolution.

Au plan social et économique, nous sommes restés dans l’immobilisme. Au plan politique, nous sommes restés dans l’indécision. Mais il y a eu une hégémonie du politique sur le social et l’économique. Et nous demeurerons dans ce marasme tant qu’il n’y aura pas de clarification au niveau politique. Le chef de l’Etat a un projet politique. Mais sur ce projet, il y a des réserves importantes quant à sa faisabilité et à son caractère démocratique même.

 Le projet présidentiel s’inscrit-il, comme disent certains, dans le populisme ?

Il est de nature utopique !

Le projet présidentiel avec le slogan « Le peuple veut » ne confond-il pas le peuple et la rue ?

Le projet présidentiel a une approche idéologique du peuple. Cette approche est sans doute populiste. Mais moi, plutôt que de parler de peuple, je parlerai de société, le peuple n’intervenant que dans des moments très brefs de l’histoire d’un pays.

Certains parlent de la fin des partis.

Je ne le pense pas. Il y a aujourd’hui en Tunisie deux formations qui tiennent le coup, le PDL et Ennahdha, même si Kaïs Saïed a réussi à prendre une partie du lectorat du premier et que le second connaît des dissensions et qu’il a été affaibli par les mesures du 25 juillet 2021. Je pense que le président de la République sera obligé, d’une manière ou d’une autre, d’aller vers les élections. Et il lui faudra de toute façon une organisation pour qu’il puisse gagner.
On ne peut pas aller vers des élections sans organisation, qu’il s’agisse de structure de « coordination », de liste indépendante, peu importe. Il faut une structure.

Kaïs Saïed ne développe-t-il pas cependant une radicalité, alors qu’il faudrait que le pays soit gouverné au centre ?

Il ne le sait peut-être pas, mais Kaïs Saïed est au centre. Il suffit d’observer ce que dit et fait son gouvernement. J’en veux pour preuve sa dernière sortie (le 11 novembre 2021) face à l’UGTT. Il ne tient pas un langage radical, il n’adopte pas une attitude radicale. Gouverner au centre n’est pas particulier à certains Etats. C’est là une règle de fonctionnement universelle. Voyez également le récent déplacement de Najla Bouden à la COP26. Elle s’installe dans la même logique.

N’y a-t-il pas un risque autoritaire maintenant que le chef de l’Etat concentre entre ses mains l’essentiel des pouvoirs ?

La réponse est oui. Et je reviens à l’article 22 du décret 117, qui ouvre la voie à la dérive autoritaire. La voie choisie par le chef de l’Etat, celle du dialogue qui consiste à faire participer des personnes à travers des plateformes digitales basées sur des sondages et suivies par une harmonisation des contenus de ces derniers, sont une dérive autoritaire. On ne réforme pas la Constitution ainsi ; il faut des institutions. Je le répète, l’usage de l’article 80 de la Constitution ne me dérange pas outre mesure. Ce qui me dérange, c’est l’article 22 du décret 117.

Cela dit, la commission placée sous l’autorité du chef de l’Etat pour l’assister à réaliser des réformes politiques n’a pas vu le jour. Le décret nommant les membres de cette commission n’a pas été promulgué. Cela montre peut-être qu’il hésite à s’engager dans la voie du dérapage.

Vous allez donner, lors de la session de 2021 de l’Académie de droit international de La Haye, une conférence sur « L’islam et le droit international ». Pourquoi cette problématique ?

C’est une thématique sur laquelle je travaille depuis quelque temps et à laquelle je réfléchis profondément. Cette thématique a été relancée par la question du Djihad. Le droit international, tel que conçu par les doctes de la foi et que l’on appelait « les règles de comportement des musulmans avec les non musulmans », est une science indépendante. Ce qui n’était pas le cas ailleurs où les doctes de la foi avaient une approche agressive et où le Djihad occupait une place centrale. L’Autre est considéré comme inférieur, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient.

Ce que je dis, c’est que cela n’était pas le fait de l’islam, mais de l’Empire qui avait pour religion l’islam. Ce n’était que le droit international de l’Empire musulman. Nous retrouvons d’ailleurs les mêmes règles dans l’Empire romain.

Ce droit a persisté, malgré la disparition de l’Empire musulman. Les Romains ou les Grecs n’ont pas fait pareil. Les Djihadistes ont donc adopté ce droit, alors qu’il n’y avait plus d’Empire musulman depuis un bon moment.

Une autre question. Dans votre compte facebook, il y a deux photographies : celles de Mandela et de Farhat Hached. Pourquoi ce choix ?

Farhat Hached est un personnage que je considère aussi important dans l’histoire de notre pays que le premier président de la République, Habib Bourguiba. Il était d’une grande culture et d’une grande modestie. Des qualités que je trouve essentielles pour un dirigeant. Et c’était un martyr.

Pour Mandela, ce qui a motivé mon choix, c’est son sourire. Mandela est sorti de prison sans aucun ressentiment. Il a réussi une des plus importantes transitions démocratiques que le Tiers-monde ait connue. Farhat Hached est également souriant. Ce n’est pas le cas pour tous les politiques et dirigeants. Ces sourires sont des messages que je veux délivrer.

Etes-vous optimiste pour l’avenir du pays ?

Je suis concentré sur l’article 22 dont je vous ai parlé. Et j’ai bon espoir que cet article ne soit pas suivi, comme on dit, d’effets. Je n’ai pas besoin de prendre attache avec quelqu’un pour le signifier. Je sais que tout le monde connaît mon avis. D’autant plus que j’écris et que je publie tout ce que je pense.

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