Ressources naturelles-Gouvernance : l’ETAP satisfaisante et la CPG pourrait faire mieux

Gouvernance ETAP CPG

Selon l’Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI 2021), le secteur du pétrole et du gaz en Tunisie obtient 53 points. Il s’agit d’une baisse de trois points par rapport au RGI 2017. Même si les composantes  « Gestion des revenus » et « Conditions générales de gouvernance » de l’indice se maintiennent, la détérioration globale enregistrée est due à la chute de huit points de la capacité de la Tunisie à réaliser de la valeur dans le secteur du pétrole et du gaz.

Selon l’indice de gouvernance des ressources naturelles, la composante « Procédures d’attribution des titres » a obtenu un score faible en raison du manque de divulgation d’informations concernant la propriété effective des entreprises et les intérêts financiers détenus par les fonctionnaires.

De même, la gestion des impacts environnementaux et sociaux obtient un score faible compte tenu de l’absence d’études d’impact environnemental et de divulgation des plans d’atténuation des effets sur l’environnement.

Le secteur de l’extraction de phosphate et celui des hydrocarbures se situent tous deux dans la tranche de performance faible avec une note de 50 et de 53 respectivement. La gouvernance en matière de fiscalité et d’impacts locaux est comparable dans les deux secteurs, mais des différences importantes existent dans la gouvernance des entreprises publiques.

Des différences entre l’ETAP et la CPG

En effet, l’indice RGI 2021 a examiné la situation de la gouvernance à l’ETAP et à la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG). Des différences ont été constatées entre les deux entreprises d’État, même si la désagrégation des données sur les ventes de matières premières reste à améliorer dans les deux cas.

La CPG obtient un score faible de 36 points. Selon les résultats de cet indice, la CPG ne fournit pas de rapports financiers, ne communique pas ses comptes annuels et états financiers et ne divulgue pas des informations sur ses partenariats (coentreprises) et ses filiales. Elle ne dispose pas non plus de règles clairement définies concernant la divulgation d’informations sur les ventes de matières premières.

Comparaison entre les secteurs minier et des hydrocarbures de la Tunisie d’après le RGI 2021

Par contre, la plus grande transparence démontrée par l’ETAP lui a permis d’obtenir un meilleur score dans le RGI 2021. En effet, la gouvernance de l’ETAP obtient un score de 68 points, le plus élevé au titre des composantes Réalisation de la valeur et Gestion des revenus dans l’évaluation du secteur du pétrole et du gaz en Tunisie.

L’ETAP a aussi mis en place un bon cadre juridique qui établit des règles claires sur la divulgation des revenus transférées à l’État, sur l’information financière et sur les ventes de matières premières. Son score, selon le RGI 2021, concernant les aspects légaux, est de 92. Ce qui montre que des règles de gouvernance sont en place dans cette entreprise. Elle a fait connaître les revenus transférés au budget national tunisien dans son rapport financier 2019. Ses états financiers ont été vérifiés par un organisme externe conformément aux exigences légales. Elle a également publié son rapport annuel, son bilan et son compte de résultat. Notons que la seule omission importante concerne l’état relatif aux flux de trésorerie.

Selon le même indice, il lui reste toutefois encore des domaines à améliorer. L’ETAP a certes divulgué certaines informations sur les ventes de matières premières réalisées, y compris les volumes de pétrole et les valeurs correspondantes, mais il ne s’agissait que de montants agrégés, sans précision sur les acheteurs ou la date des opérations de vente.

En effet, l’ETAP doit commencer à divulguer des informations au niveau de chaque vente individuelle ainsi que sur les acheteurs, les montants, les volumes et la date de chaque opération. Ce niveau de détail est important. Car la désagrégation et la divulgation publique permettent aux acteurs de la société civile et aux parties prenantes intéressées d’acquérir une compréhension plus globale des revenus exacts, et de s’assurer qu’aucun revenu n’est omis ou que les ventes ne sont pas motivées par des raisons politiques.

L’instabilité politique, une entrave aux réformes

« La gouvernance du secteur pétrolier et gazier de la Tunisie stagne depuis le RGI 2017.  L’instabilité gouvernementale constitue une entrave aux réformes. Les problèmes liés à l’instabilité politique du pays entravent ses chances d’améliorer sa gouvernance du pétrole et du gaz », souligne le RGI 2021.

Et d’ajouter que les troubles sociaux enregistrés dans les régions productrices de ressources au cours de la dernière décennie ont eu également des répercussions sur le secteur pétrolier et gazier. C’est pourquoi la capacité de la Tunisie à réaliser de la valeur dans son secteur pétrolier et gazier s’est détériorée.

Pour rappel, l’Indice de gouvernance des ressources naturelles de 2021 évalue la façon dont 18 pays riches en ressources naturelles gèrent leurs richesses pétrolières, gazières et minérales. L’indice composite compte trois composantes. Deux mesurent les caractéristiques essentielles du secteur extractif, à savoir la réalisation de la valeur et la gestion des revenus, et la troisième analyse le cadre général de la gouvernance, ou environnement favorable. Ces trois dimensions globales de la gouvernance comprennent 14 sous-composantes. Celles-ci comptent 51 indicateurs, lesquels sont calculés à l’aide de 136 questions.

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