Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie, qui se tiendra en novembre prochain à Djerba, a été publié au Jort.
Le décret fixe les mesures exceptionnelles relatives à la conclusion, l’exécution et au contrôle des commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie. L’événement se tiendra les 18 et 19 novembre 2021 à Djerba. Ces mesures ne seront plus valables une fois les travaux du sommet achevés.
Les mesures énoncées dans le décret présidentiel s’appliquent à l’institution de la présidence de la République. Ainsi qu’à plusieurs ministères, à savoir la Défense nationale, les Affaires étrangères et l’Intérieur. Elles concernent également plusieurs autres établissements, offices et municipalités.
En vertu dudit décret présidentiel, la liste de la commande publique concernée par les mesures exceptionnelles est établie par les ministères en charge de l’organisation du sommet. Et ce, trois jours à partir de sa publication au Jort.
Il prévoit également la conclusion d’une commande publique après sélection de l’acheteur public ou par voie de consultation. L’objectif étant d’exposer les offres techniques et financières dans un délai ne dépassant pas les 10 jours.
Avec TAP
