La Commission de Venise recommande le retour à la Constitution

Commission de Venise L'Economiste Maghrébin

« Je reste convaincu qu’une solution aux graves problèmes auxquels le peuple tunisien est confronté aujourd’hui peut – et doit – être trouvée dans les paramètres démocratiques fixés par la Constitution tunisienne. La Commission de Venise, dont la Tunisie est membre à part entière, est prête à fournir une assistance dans cette recherche ». Affirme le président de la Commission de Venise Gianni Buquicchi, dans une  récente déclaration qui porte sur l’état d’exception en Tunisie.

Le Président de la Commission de Venise rappelle que depuis la révolution en 2011, la Commission de Venise a accompagné la Tunisie dans la recherche d’un nouveau départ, à partir de la préparation d’une constitution démocratique. La nouvelle Constitution a été rédigée entièrement par l’Assemblée nationale constituante démocratiquement élue et a été adoptée à la quasi-unanimité de ses membres.

Pour cette raison, «On ne saurait accepter que ces efforts ainsi que cette transition exemplaire et toujours non violente vers la démocratie soient entachés par le cancer de la corruption et par l’incapacité de certains responsables publics à transcender leurs appartenances partisanes et leurs intérêts particuliers au profit de l’intérêt général. Les garanties constitutionnelles ne doivent pas servir de bouclier aux criminels ».

Tout en soulignant l’importance de la lutte contre la corruption, le président de la commission affirme qu’ « une lutte efficace contre le fléau de la corruption doit aller de pair avec le respect de la démocratie, des droits fondamentaux et de l’état de droit. L’une ne peut exister sans l’autre, et vice-versa ». Il rappelle, également, que depuis le 25 juillet 2021, le Président de la Tunisie concentre dans ses mains les pouvoirs législatif, exécutif et, partiellement, judiciaire.

Dans la même déclaration a pointe du doigt l’absence de la Cour constitutionnelle.  Gianni Buquicchio affirme son soutien aux aspirations du peuple tunisien car « La Tunisie est confrontée à une crise très profonde, provoquée d’une part par les difficultés de gestion de la pandémie et d’autre part par les difficultés de fonctionnement des institutions de l’Etat et par le niveau très élevé de corruption ».

« La tentation de recourir à des raccourcis pour obtenir des résultats rapidement est forte et compréhensible. Mais l’expérience nous a enseigné que toute réforme démocratique et durable doit être menée dans le respect de la Constitution, des prérogatives des institutions démocratiques et des garanties de protection des droits fondamentaux de tout individu, y compris de ceux qui sont soupçonnés de corruption, contre toute ingérence arbitraire ». Met-il en garde.

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