Le nouveau texte de loi relatif au secteur des cuirs et chaussures, entrée en vigueur depuis 21 août 2021, « aura certainement un impact positif sur la fabrication des chaussures en Tunisie, ainsi que sur la lutte contre le commerce parallèle ». A affirmé le directeur général du Centre National du Cuir et des Chaussures (CNCC), Nabil Ben Béchir.
En vertu du décret N° 2020-571 et du texte d’application, les importateurs, les fabricants et les distributeurs des chaussures et articles similaires, sont désormais tenus, de soumettre des échantillons de leurs produits aux analyses chimiques et essais physicomécaniques. Et ce avant leur mise sur le marché et ce, dans le but de garantir la sécurité et la santé des consommateurs.
Ben Béchir a ajouté dans une déclaration à l’agence TAP, que le centre est prêt à procéder aux analyses nécessaires ainsi qu’au contrôle du marché.
Le nouveau texte délimite le nombre d’échantillons des chaussures et articles similaires pour procéder aux analyses et essais par les laboratoires pour contrôler leurs conformités à la norme NT 31 110 (ISO 20 347). Il s’agit pour les chaussures de travail, de 3 paires (1 paire petite pointure, 1 paire pointure moyenne, 1 paire grande pointure)
La deuxième catégorie regroupe les chaussures de sécurité et de protection: il s’agit 9 paires (3 paires petite pointure,3 paires pointure moyenne,3 paires grande pointure) ou 6 paires (2 paires petite pointure,2 paires pointure moyenne,2 paires grande pointure) + 3 paires d’embout (petit, moyen et grand) pour la conformité à la norme NT 31 106 (ISO 20 345) pour les chaussures de sécurité et la conformité à la norme NT 31 109 (ISO 20 347) pour les chaussures de protection.
La troisième catégorie porte sur des chaussures et articles similaires pour homme, dame, enfant. Outre les chaussures de travail, de protection ou de sécurité : 2 paires pour la conformité au décret N° 2020-571 et son texte d’application.
Deux laboratoires pour effectuer les analyses
Le centre s’occupera du volet logistique pour analyser les échantillons . Et ce à travers deux laboratoires à Tunis et à Sfax et la collaboration avec un des centres privés à Sousse.
Les services du ministère du Commerce envoient des échantillons de chaussures importées, à l’arrivée à la Douane, au CNCC. Le CNCC procède à l’analyse. Puis, il transmet un rapport à la douane, afin de permettre l’écoulement de la marchandise sur le marché tunisien.
Les fabricants locaux obtiennent de leur coté, les analyses de leurs échantillons, en entrant directement en contact avec les laboratoires chargés des analyses.
Le CNCC procède à des analyses des chaussures gratuitement pour les opérations de contrôle du marché prévus jusqu’à la fin de 2021. Les importateurs et industriels sont appelés à payer les frais des analyses après cette date. Explique-t-il.
Des lacunes qui remontent à plus de 30 ans
D’après lui, la nouvelle loi relative au cuir et chaussures permettra de combler les lacunes de la précédente loi qui remonte à plus de 30 ans. Celle qui impose l’obligation de l’analyse, ce qui a entrainé un dumping du marché par des produits à source inconnue et à mauvaise qualité.
La nouvelle loi mise en œuvre depuis 2020 donne une période de grâce aux importateurs et fabricants. L’objectif étant de répondre aux nouvelles conditions techniques avant qu’elle soit obligatoire dans son application.
Les produits du cuir et des chaussures en Tunisie seront soumis, conformément à la nouvelle loi, aux analyses chimiques et mécaniques. Et ce afin de connaitre la source de provenance de ces marchandises. A souligné le responsable.
Avec TAP
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