Les crises et les difficultés que connaissent la plupart des démocraties occidentales (inégalités sociales et économiques, corruption, pauvreté, discrimination, révoltes sociales..etc) ont remis au goût du jour le débat sur la démocratie directe en tant qu’ alternative aux systèmes dits représentatifs.
Si l’autogestion » ou « l’autodétermination » de la société demeure la forme de démocratie directe la plus revendiquée par les mouvements à tendance révolutionnaire, il existe toutefois des modèles réussis à l’instar de la démocratie suisse. Celle-ci repose sur une combinaison d’instances décisionnelles à la fois populaires et représentatives.
L’approche conservatrice de la démocratie directe
Les adeptes de la démocratie directe estiment qu’un système dirigé par une élite scolaire ne pourra pas servir les intérêts du peuple. Car l’élite est en rupture avec la réalité. L’élite n’est pas en mesure de répondre à ses besoins. Les membres de l’élite, une fois devenus élus (mandataires), ne se soucieront plus des intérêts du peuple. Ils chercheraient plutôt à servir leurs propres intérêts.
La confiscation du pouvoir sous le prétexte que le peuple n’est pas assez instruit pour participer à la vie publique, comme le pensait Montesquieu, il y a déjà quelques siècles, n’est plus tolérée dans une époque où les sociétés sont de plus en plus éduquées, émancipées et globalisées.
Les citoyens sont les seuls aptes à décider de ce qui leur convient le mieux. Ils le feront par eux même et sans intermédiaire. En effet, le peuple en tant que souverain « ne peut être représenté que par lui-même » disait J.J Rousseau.
Dans le cadre de la démocratie directe, le peuple exerce le pouvoir à travers des mécanismes et des instruments différents de ceux de la démocratie électorale. Selon les conceptions les plus répandues, les décisions relatives à la vie publique sont prises et exécutées par la population à travers un système de fédéralisme tridimensionnel : local, régional et national.
Dans ce système d’auto-gestion, les communes représentent la cellule de base de la vie sociale, les assemblées générales par unités de voisinage et les mandats sont précis et révocables.
Le problème lié à l’adoption d’une démocratie directe est qu’elle suppose l’élimination totale des institutions déjà en place et leur remplacement par des outils qui n’ont pas été expérimentés ou testés auparavant. Les opposants de la démocratie directe lui reproche aussi cette dimension « anarchique ». Tout le monde décide de tout (autonomie) et en dehors de toute structure étatique (auto-contrôle).
La démocratie suisse: un modèle équilibré
L’alternative Suisse permettrait d’éviter le saut dans l’inconnu promis par les adeptes de la vision conservatrice de la démocratie directe. En adoptant un système unique au monde reposant à la fois sur des institutions issues des élections (parlement) et des mécanismes de participation citoyenne (référendums obligatoires et facultatifs, votations, initiatives populaires..), la Suisse est un véritable havre démocratique.
Sans rentrer dans les détails de l’architecture démocratique suisse, nous listons quelques instruments liés à la pratique de la démocratie directe.
Les citoyens suisses participent à la gestion de la vie politique. Et ce à travers des référendums obligatoires dans certaines situations (ex. revue de la Constitution) facultatifs (exemple les traités internationaux, lois fédérales urgentes..).
A la différence d’autres traditions démocratiques, les référendums en Suisse ne sont pas décidés par le gouvernement, mais c’est plutôt par la constitution. Celle-ci définit les circonstances, les conditions et la nature du référendum (obligatoire ou facultatif).
La complémentarité entre un système représentatif avec toutes ses institutions et mécanismes de gouvernance et de contrôle et la participation citoyenne a fait aussi de l’expérience suisse une source d’inspiration pour plusieurs nations.
Qu’en-est il de la Tunisie? Ne serait-il pas raisonnable de suivre les pas de nos amis helvétiques?
À Bon entendeur !
