BCT : renforcement des règles de gouvernance dans les banques et les établissements financiers

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire n°2021-05. Celle-ci vise le renforcement des règles de gouvernance dans les banques et les établissements financiers.

Cette circulaire définit un cadre plus exhaustif de gouvernance des banques et établissements financiers inspiré des meilleures pratiques internationales. Elle vient remplacer la première circulaire publiée en 2011 qui a constitué un signal fort envoyé par la BCT au marché selon lequel la ligne directrice de la restructuration du secteur bancaire passe inéluctablement par une gestion saine, prudente, transparente et responsable des banques.

Selon la BCT, cette refonte renforce les apports de la première circulaire et consacre les exigences de la loi n°2016-48 en matière de gouvernance. Elle vise in fine à baliser la voie au secteur bancaire pour l’accélération des réformes structurantes déjà engagées par la BCT vers plus d’efficacité, d’innovation et de résilience.

Il va sans dire que la réussite de ce processus de réformes nécessite une forte implication des organes de gouvernance des banques dans le pilotage stratégique et la gestion des risques. L’objectif étant, selon la BCT, de relever les défis majeurs auxquels elles sont confrontées en l’occurrence les exigences de convergence vers les standards bâlois et IFRS ainsi que les enjeux liés à l’innovation technologique et la digitalisation des services financiers.

En effet, « l’élaboration de la nouvelle circulaire est le résultat d’un large processus de concertations avec la profession et les experts. Elle a été guidée par les principes de proportionnalité, de l’équilibre des pouvoirs, ainsi que de la transparence », souligne la BCT.

Les apports de cette circulaire couvrent essentiellement :

  • L’instauration d’une véritable culture du risque à travers le renforcement de l’indépendance et de l’effectivité des lignes de défense à savoir l’audit, le risque et la conformité.
  • Le renforcement de la responsabilité de l’organe d’administration en matière de pilotage stratégique et de surveillance de l’organe de direction.
  • La promotion de la culture de la diversité des genres au niveau des organes d’administration.
  • L’instauration d’un processus clair de nomination et d’une politique de rémunération des premiers responsables en adéquation avec les performances de la banque.
  • La consécration de principes complémentaires de gouvernance spécifiques aux établissements exerçant des opérations bancaires islamiques en vue de renforcer la transparence et la confiance des opérateurs.
  • La consécration des principes de responsabilité économique sociétale et de protection des consommateurs dans la gestion des banques.

Notons qu’un délai transitoire d’une année a été accordé aux banques et aux établissements financiers pour se conformer aux dispositions de cette circulaire. Et ce tout en exigeant l’élaboration d’une feuille de route garantissant le respect desdites dispositions dans les meilleures conditions.

E.M/Source : BCT

 

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