Les députés de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont adopté lundi la loi 104/2020 relative à la relance économique. Et ce, par 110 voix pour, sept contre et cinq abstentions.
Ce projet de loi sur la relance économique comporte 21 articles. Ils régissent plusieurs domaines, dont l’allègement de la charge fiscale sur les entreprises et la promotion de l’investissement. Tout en permettant aux entreprises de réévaluer leurs immobilisations selon la valeur réelle.
En outre, cette loi prévoit la mise en place d’une ligne de financement d’un montant de trois milliards de dinars. Et ce, au profit des entreprises impactées par les conséquences de la pandémie de Covid-19. Ainsi, les entreprises éligibles à ce plan de relance bénéficieront d’un prêt remboursable sur sept ans. Avec un délai de grâce de deux années et un taux d’intérêt annuel fixe ne dépassant pas les 3%.
Dans le cadre de cette même loi de relance, les députés ont voté pour un article relatif à faciliter aux Tunisiens l’acquisition d’un premier logement. Et ce, à travers un prêt bancaire sur 40 ans à un taux d’intérêt de 3%, sans autofinancement.
Enfin, la nouvelle loi adoptée lundi permettra aussi à chaque Tunisien d’ouvrir et de détenir un compte en devise.
E.M
