Projets de décrets gouvernementaux adoptés jeudi en Conseil des ministres

Un Conseil des ministres réuni, jeudi, à distance, sous la présidence du Chef du Gouvernement Hichem Mechichi a adopté plusieurs projets de décrets gouvernementaux. Et notamment un projet de décret gouvernemental portant amendement et complément au Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics. C’est ce qu’indique la présidence du gouvernement.

Des ajustements seront introduits sur le texte de ce décret en fonction des remarques des ministres, d’après la même source.

Le conseil a adopté également les textes suivants :

• Un projet de décret gouvernemental relatif à l’octroi à la société « COFICAB » des avantages mentionnés dans l’article 20 de Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
• Projet de décret gouvernemental relatif à l’octroi à la société « Lumière Logistique » des avantages mentionnés dans l’article 20 de Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
• Un projet de décret gouvernemental relatif à l’octroi à la société « Corse Composites Aéronautiques Tunisie » des avantages mentionnés dans l’article 20 de Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
• Projet de décret gouvernemental relatif à l’octroi à la société « Léoni » des avantages mentionnés dans l’article 20 de Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
• Un projet de décret gouvernemental portant amendement du Décret gouvernemental n° 2020-75 du 12 février 2020, accordant a la société « Ginor » les avantages prévus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
• Projet de décret gouvernemental portant amendement du Décret gouvernemental n° 2020-924 du 25 novembre 2020, accordant a la société « AZUR PAPIER » les avantages prévus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
• Un projet de décret gouvernemental portant amendement du Décret gouvernemental n° 2020-925 du 25 novembre 2020, accordant à la société « AZUR DETERGENT » les avantages prévus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.
• Projet de décret gouvernemental portant adoption du rapport final de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Tozeur (Délégation de Tozeur).
• Un projet de décret gouvernemental portant adoption des rapports finaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Nabeul (Délégations de Grombalia et Menzel Temime).
• Projet de décret gouvernemental portant adoption des rapports finaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Tunis (Délégation La Médina).
• Un projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du passage supérieur OA8 au niveau de l’autoroute Oued Zarga-Boussalem (tronçon du gouvernorat de Béja).
• Projet de décret gouvernemental portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terre sises à Enfidha au gouvernorat de Sousse et nécessaires à la construction du port en eaux profondes.
• Un projet de décret gouvernemental relatif à l’organisation administrative et financière des Centres de formation et de préparation des sportifs d’élite et à leurs modes de gestion.
• Huit projets de décrets gouvernementaux relatifs à la délimitation des limites territoriales des municipalités de Dar Chaâbane El Fehri (Nabeul), Bouficha (Sousse), Hancha et Menzel Chaker (Sfax), Mellouleche, Hkaima, Zelba et El Jem (Mahdia).
• Un projet de décret gouvernemental relatif à la nomination de membres de l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture.

Avec TAP