Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) insistait mardi sur l’impératif d’organiser le travail dans les tribunaux pendant l’été. De même que d’assurer l’efficience et la transparence requises.
L’AMT appelle à ce que le travail des chambres pénales au sein de la Cour de cassation durant l’été se limite aux affaires pressantes. Et ce, loin de l’intervention du premier président de la Cour de Cassation.
« Pour garantir la bonne marche du service judiciaire, ces chambres provisoires ne doivent pas statuer sur les affaires qui relèvent des compétences du Pole judiciaire économique et financier et du Pole judiciaire de lutte contre le terrorisme ». C’est donc ce que préconise l’association.
Selon l’AMT, certains faits montrent que des violations sont bien commises par le premier président de la Cour de cassation. En effet, il choisirait sciemment, des juges ayant des situations particulières, pour les chambres pénales. Ce qui les empêcherait de travailler dans de bonnes conditions.
Et d’ajouter que cela concerne d’importantes affaires concernant des fonds publics spoliés par des contrebandiers en lien avec des politiques et de hauts fonctionnaires de l’Etat. Ainsi que des affaires de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale. Elles sont d’ailleurs souvent annulées sans renvoi.
« Les dépassements du premier président de la Cour de cassation qui est aussi membre du CSM atteignent d’autres juridictions », souligne l’AMT.
Au final, l’AMT met ainsi en garde sur la crédibilité des jugements rendus durant la période d’été au sein de ces chambres temporaires et qui viennent détruire le travail colossal réalisé pendant l’instruction. Elle met en garde aussi contre les agissements du premier président de la Cour de cassation.
Avec TAP
