Les recommandations présentées par les instances auditionnées sur l’amendement de la loi électorale insistent sur l’impératif de réduire l’éparpillement et le nombre de partis au parlement. C’est ce qu’a indiqué mercredi Néji Jmal, président de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
En effet, « la loi électorale amendée permettra à un seul parti de gouverner et aux autres de se placer dans l’opposition », a souligné Jmal (Ennahdha). Le parti au pouvoir « assumera ainsi totalement ses responsabilités. Et il rendra des comptes et sera jugé sur son rendement et ses performances », précise-t-il.
D’ailleurs, la Commission a entamé depuis trois semaines la discussion des trois initiatives législatives. Elles portent sur l’amendement de la loi organique n°2014-16 en date du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums. En effet, elle a dans ce sens auditionné 16 instances et organisations. En effet, elles ont présenté des recommandations pour l’amendement de la loi ; et lancé une plate-forme électronique pour recevoir les propositions des autres instances et organisations concernées.
En effet, la Commission auditionnera, au sujet des 80 articles ce mercredi :
-L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE);
-La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA);
-La Cour des comptes
-Et le Tribunal Administratif
D’ailleurs, les propositions, issues des initiatives législatives, des auditions de la société civile ou des blocs parlementaires, portent notamment sur :
-Les conditions de candidature aux élections législatives et présidentielles ;
-L’enregistrement sur les listes électorales ;
-Le vote à distance pour les Tunisiens à l’étranger ;
-Et l’amendement d’articles relatifs aux délais de recours.
Plusieurs propositions d’amendement
Certaines propositions ont également un caractère « technique » et d’autres « politique », a expliqué Jmal, s’agissant notamment du système de vote dans les législatives, municipales et régionales, la redistribution des circonscriptions électorales, le nombre des élus au parlement et la base de la représentativité (1/60 mille habitants).
En effet, d’autres propositions sont liées « au contexte actuel », a-t-il dit, comme la convocation des électeurs, qui revient actuellement au président de la République (article 101). Le bloc al-Karama a proposé de l’amender « soit en laissant la prérogative au président de la République en lui accordant un délai et en cas de non-réponse de l’attribuer à une autre partie comme la présidence du gouvernement, soit en l’accordant dès le départ au Chef du gouvernement », a-t-il précisé.
Par ailleurs, la commission a, également, examiné les questions de :
-Vote des policiers et des militaires aux législatives et présidentielles ;
-La parité horizontale aux législatives ;
-Le « tourisme partisan » ;
-Et l’absentéisme des députés.
S’agissant de l’éventuelle victoire de deux partis idéologiquement opposés lors des prochaines législatives, ce qui reproduirait le scénario actuel, Néji Jmal a insisté : « il faut changer le mode de scrutin pour permettre à un seul parti de monter et de gouverner, avec une minorité dans l’opposition » et « le leader de ce parti serait Chef du gouvernement ».
Le bloc parlementaire Ennahdha et le bloc parlementaire Al-Karama ont présenté propositions de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et référendums.
Avec TAP
