La réduction du coût de la Caisse générale de compensation est parmi les principales réformes structurelles que les autorités comptent mettre en œuvre au cours de la période à venir. Et ce, afin de restaurer les équilibres macroéconomiques et renouer avec une croissance saine, durable et inclusive.
Les autorités s’engagent à réduire le coût de la Caisse Générale de Compensation qui pèse de plus en plus lourd sur le budget de l’État. En effet, le budget de la compensation hors énergie n’a cessé d’augmenter depuis une dizaine d’année. Il est passé de 730 MDT et 1.2% du PIB en 2010 à respectivement 2722 MDT et 2.3% du PIB en 2020.
Selon le programme présenté par le gouvernement au FMI, l’objectif de la réforme proposée est de passer de la subvention des prix à la compensation des revenus; ainsi que de mieux cibler les dépenses sociales et de réduire le déficit budgétaire. En effet, cela se fera à travers le versement direct de cash aux ménages bénéficiaires. En contrepartie d’un ajustement graduel des prix de vente au public.
Le champ de la réforme couvrira, dans un premier temps, les produits alimentaires de base et le GPL, puis sera étendu à l’électricité et au gaz liquide dans un second temps. Cette réforme sera aussi un atout pour favoriser l’inclusion fiscale (soumission du bénéfice à la déclaration fiscale en 2022). Mais aussi pour lutter contre l’exclusion bancaire et financière des individus les plus vulnérables.
En effet, cette réforme prévoit de lever la subvention sur une période de deux ans selon quatre vagues d’ajustement des prix. À chaque fois, le montant du transfert en cash sera réévalué.
L’objectif cible est de parvenir à zéro subvention. Il consiste aussi à un passage à la vérité des prix d’ici 2024. Ainsi qu’au remplacement de l’ancien système de subvention des prix. Et ce, par un cash transfert pour les ménages. A cet égard, plusieurs axes de réformes sont engagés.
Parachèvement de la réforme de ciblage de la population
Selon un document confidentiel relatif au programme de relance économique, les autorités s’engagent, au parachèvement de la réforme de ciblage. Et particulièrement la finalisation du registre des familles nécessiteuses et la mise en place de la réforme sociale.
Dans une première phase, l’inscription au service de transfert monétaire se fera sur une base universelle et sans aucune restriction (toutes les personnes inscrites étant éligibles). Le montant de la compensation ne sera pas indexé sur le revenu du ménage. En effet, les bénéficiaires du Programme National d’Aide aux Familles Nécessiteuses (PNAFN) et du Programme d’accès aux soins à tarifs réduits (AMGII) seront systématiquement préinscrits sur la plateforme. Soit 860 000 ménages bénéficiaires, environ 25% de la population tunisienne sera couverte.
Dans une deuxième phase, les transferts seront conditionnés par la déclaration du revenu du ménage. Une plateforme sur laquelle la population qui s’estime éligible peut s’inscrire sera créée. L’inscription se fera par une personne pour le compte du ménage bénéficiaire. Dès lors, il devient possible de soumettre le bénéfice à l’obligation de déclaration fiscale du ménage en 2022. Le montant du transfert monétaire est calculé sur la base de la taille du ménage.
Identification de la population éligible
A moyen terme, des aménagements peuvent être apportés au niveau du mécanisme de ciblage. Dans cette phase, les transferts se feront en fonction du revenu déclaré après vérifications et recoupement des données communiquées par le chef de ménage.
Le ciblage pourrait concerner entre 60 et 70% de la population. A l’horizon 2023, le ciblage du cash transfert permet d’optimiser les finances publiques d’environ 940 MDT.
Digitalisation des paiements
Les flux de transferts s’effectueront de manière digitalisée pour permettre une meilleure inclusion financière. Le transfert en cash sera adressé au ménage en fonction de la taille du ménage. La fréquence des transferts sera trimestrielle.
E.M
