Kais Saied opère un mouvement au sein de la magistrature financière

Kais Saied
Photo des archives de la présidence de la République

Le président de la République, Kais Saied a opéré un mouvement partiel au sein de la magistrature financière. Les nouvelles nominations ont été publiées au JORT du 20 avril 2021, sous la forme du décret n°2021-32 du 15 avril 2021.

Ainsi, Kais Saied a procédé aux nomination suivantes:

– Hayet Hamouda:  présidente de section de la première chambre d’Appel,

– Ahmed Mejri: président de section de la deuxième chambre d’Appel.

Au poste de président de section de la chambre de Réprimande des erreurs de comportement:

– Jamila Khabthani épouse Ouertani: présidente de section de la chambre de Réprimande des erreurs de comportement,

– Wafika Labassi: présidente de section de la chambre de Réprimande des erreurs de comportement.

Au poste de président de section de la chambre de Première instance centrale :

– Mahassen Kaddour;

– Antar Marzougui;

– Lobna Belhassen;

– Mohamed Salah Ezaier;

– Olfa Latiri;

– Mohamed Amine Ellouze;

– Emna Abouda;

– Imen Bel Hadj Hammouda;

– Aymen Jmili;

– Sana Achouch épouse Dorii;

– Atallah Jouhri;

– Soumaya Baccar;

– Maher Sassi;

– Bilel Zhoglemi;

– Sami Nouisser.

Au poste de président de la section de la chambre régionale :

– Nizar Kcharem: président de section de chambre régionale de Sfax;

– Hana Ben Yahia:  président de section de chambre régionale de Sfax;

– Sadok Aboulkassem: président de section de chambre régionale de Gafsa;

– Afef Rouabeh: président de section de chambre régionale de Gafsa;

– Amira Beldi: président de section de chambre régionale de Jendouba;

– Foued Melki: président de section de chambre régionale de Nabeul.

 

A noter que selon l’article 106 de la constitution tunisienne:

« Les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

La nomination aux hautes fonctions judiciaires se fait par ordre présidentiel après consultation du chef du gouvernement et sur la base d’une liste exclusive fournie par le Conseil Supérieur de la Magistrature. La loi détermine les hautes fonctions judiciaires. »

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