Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a pointé une intention de mainmise sur la Cour constitutionnelle afin de barrer la voie, définitivement, devant l’instauration de l’Etat de droit et des institutions.
Amine Mahfoudh a dit craindre que l’installation de la Cour constitutionnelle ne soit un moyen de saper les principes de l’Etat de droit.
D’ailleurs, il s’est exprimé mardi au cours d’une réflexion sur la Cour constitutionnelle organisée par l’association des Jeunes Avocats à Tunis. Ainsi il a parlé d’un grand fossé entre l’idéal et la réalité. Tout en dénonçant le non respect des principes propres à la Cour constitutionnelle. A savoir l’indépendance administrative et financière et la prise en considération des critères de la compétence.
Le critère de l’indépendance administrative et financière est absent. Etant donné que le budget alloué chaque année à la juridiction est très faible. Et ce, en comparaison avec d’autres instances.
Alors, sans autonomie, la Cour constitutionnelle ne pourra pas contribuer à l’édification de l’Etat de droit, a-t-il mis en garde.
En ce qui concerne la compétence de ses membres, le constitutionnaliste a estimé qu’ils doivent être choisis en fonction de leurs CV.
Dans les pays dotés d’une Cour constitutionnelle, il y a un souci de choisir les meilleures compétences, a-t-il fait observer. Tout en s’interrogeant sur le rôle qu’auront à accomplir les trois membres non spécialistes en droit dans la composition de la juridiction.
Et d’ajouter, il était évident que dès le départ, l’intention n’était pas de doter le pays d’une Cour constitutionnelle composée de compétences et œuvrant à la garantie de la suprématie de la Constitution.
Même au niveau des spécialistes, il convient de relever que des personnalités de renommée internationale proposées n’ont pas obtenu de voix au parlement, a-t-il regretté.
Avec TAP
