L’organisation Al Bawsala a accusé les gouvernements qui se sont succédé d’entraver les travaux des Conseils municipaux élus. L’ONG dénonce la non-publication des décrets-gouvernementaux relatifs au fonctionnement de ces conseils.
L’article 385 du Code des collectivités locales stipule la publication de tous les décrets-gouvernementaux. Et ce dans un délai de neuf mois de la date de la publication du Code. Soit avant la date du 15 février 2019. Rappelle Al Bawsala.
« Sur un total de 38 décrets-gouvernementaux, 11 seulement ont été jusque-là publiés ». A regretté l’organisation dans le même communiqué. D’après Al Bawsala, la non-publication de ces décrets- gouvernementaux a provoqué un blocage dans le fonctionnement des conseils municipaux élus. Elle a, à ce propos, invité le parlement à assumer pleinement son rôle de contrôle et à exercer une pression sur le gouvernement pour parachever la publication du reste des décrets.
D’ailleurs, en 2018, l’ARP a adopté le texte définissant les prérogatives des collectivités locales, dix jours seulement avant les élections municipales. Les candidats aux élections municipales ne connaissaient pas encore les prérogatives du Maire et des détails relatifs aux spécificités de la municipalité dans le nouveau Code. Et ce pour qu’ils préparent leurs programmes électoraux. Pour rappel, le Code des collectivités locales est la traduction effective du Chapitre relatif au pouvoir local dans la Constitution de 2014. Il consacre ainsi l’esprit de la décentralisation, contrairement à l’ancien code qui prône la centralisation.
Avec TAP
