Remaniement ministériel : l’IPCCPL se déclare incompétente

remaniement ministériel

La  Cour constitutionnelle est la seule institution qui peut trancher au sujet de la problématique du remaniement ministériel. C’est la réponse de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) à la consultation du Chef du gouvernement à ce sujet.

L’instance a souligné, également, la nécessité de la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a souligné la confiance mutuelle entre les pouvoirs. Notamment entre le Chef du gouvernement et le Président de la République. Ainsi, l’IPCCPL affirme que trancher dans ce problème n’est pas de son ressort. Le Chef du gouvernement avait consulté le Tribunal administratif sur le sujet du remaniement ministériel. Mais le tribunal s’était déclaré incompétent.

Il convient de rappeler que Hichem Mechichi, conformément à ses prérogatives, a opéré un remaniement ministériel. Cependant, le Président de la République Kaïs Saïed n’a pas convoqué les nouveaux ministres pour la prestation du serment. Sachant que, conformément à la Constitution, les ministres ne prennent leurs fonctions que suite à la prestation du serment devant le Président de la République.

Sachant que Kaïs Saïed affirmait, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale, le 25 janvier, qu’il était hors de question que des ministres suspectés de corruption prêtent serment. Et ce, en faisant allusion à trois ministres proposés dans le cadre du remaniement.

 

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