Le ministère des Transports et de la logistique publiait, le 16 février 2021, le projet de décret gouvernemental relatif à l’utilisation des drones.
C’est ce qu’annonçait le ministre des Transports et de la logistique, Moez Chakchouk, le 15 février 2021. La publication du projet de cadre légal relatif à l’utilisation des drones et aéronefs téléguidés interviendra dans les prochaines 24 heures.
En outre, le ministère appelle les Tunisiennes et les Tunisiens à consulter le texte. C’est ce qui ressort d’un communiqué publié sur sa page Facebook le 16 février 2021. Il précise que l’objectif est de poser les règles applicables à ce type d’aéronef et de drone; ainsi que les conditions liées à ses utilisations.
En effet, le ministère précise que tous les professionnels, la société civile et le grand public ont la possibilité d’examiner le projet via le portail legislation.tn.
A noter que la proposition pose une classification des drones et des activités relatives à leur utilisation. De même que les conditions d’obtention d’un permis d’utilisation de ce type d’appareils.
Enfin, le ministère relève que la publication de ce projet s’inscrit dans le cadre de la transparence. Mais aussi de la démarche participative dans l’élaboration des textes juridiques. L’adoption de cette approche vise à inclure les différents acteurs du secteur des transports et de la logistique.
