Les projets de loi amendant la loi organique relative à la mise en place de la Cour Constitutionnelle « figurent parmi les priorités du Parlement ». Et seront soumis en plénière dès la fin des dispositions dérogatoires (Covid-19). C’est ce qu’a affirmé mercredi le député d’Ennahdha Maher Madhioubi.
Il s’agit du projet de loi organique 2018-39 amendant et complétant la loi organique 50-2015 relative à la Cour Constitutionnelle. Ainsi que de la proposition de la loi organique 2020-44 amendant la loi organique 50-2015 relative à la Cour Constitutionnelle.
Madhioub a souligné, dans une déclaration à l’agence TAP, que « plusieurs projets de loi importants ou à caractère litigieux, comme c’est le cas de l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle, nécessitent la présence effective des députés à la séance plénière pour permettre le débat et le vote de manière présentielle comme le requièrent les procédures normales du travail du Parlement« .
Les députés présents ont voté à l’unanimité la décision de reporter la présentation de ces deux projets de loi devant la plénière à la fin des dispositions dérogatoires. Et cela, lors de la réunion, lundi dernier, de la cellule de crise de l’ARP. Celle-ci regroupe les membres du bureau, les présidents des groupes. Ainsi que le président de la commission de la Santé et des Affaires sociales, a-t-il rappelé.
Les participants à la réunion avaient, en outre, approuvé la décision de prolonger les dispositions dérogatoires d’un mois. L’Assemblée générale du 19 janvier 2021 a pris le décision d’adopter ces dispositions. C’est ce qu’avait annoncé un communiqué du Parlement.
Avec TAP
