La commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple, réunie ce mardi, a retenu trois candidatures au Conseil de l’Instance des droits de l’Homme. Et ce dans les catégories de spécialiste en psychologie et de spécialiste en droit de l’Enfant.
Ces trois membres représentent des associations de défense des droits de l’Homme et des libertés. Au total, l’ARP a reçu six dossiers de candidature. L’Assemblée a retenu seulement trois dossiers. Deux pour la catégorie spécialiste en droit de l’Enfant et un seul pour la catégorie spécialiste en psychologie. Les trois candidats non retenus postulaient dans la catégorie spécialiste en droit de l’Enfant, affirme la même source.
En effet, l’ARP publiera la liste des candidats retenus. Et ce conformément à l’article 30 de la loi portant sur la création de l’Instance des droits de l’Homme.
L’Instance des droits de l’Homme n’a pas encore vu le jour. Et ce malgré la promulgation, en 2018, de la loi organique la régissant. Il s’agit d’une instance constitutionnelle qui se compose de 9 membres. Le parlement élu les membres de l’instance pour une période de 6 ans, non renouvelable.
D’ailleurs, elle devrait être composée d’un juge administratif, d’un juge judiciaire, d’un avocat, d’un médecin et de cinq autres membres (représentant des associations intéressées par la défense des droits de l’Homme et des libertés), dont un spécialiste en psychologie, un spécialiste en droit de l’enfant et un spécialiste dans le domaine économique ou social.
Selon les dispositions de la loi organique n° 2018-51 du 29 octobre 2018, relative à l’Instance des droits de l’Homme, celle-ci se saisit de toute question relative au respect, à la protection et à la promotion des droits de l’Homme et des libertés dans leur universalité, exhaustivité, interdépendance et complémentarité conformément aux chartes, déclarations et conventions internationales ratifiées.
Prérogatives importantes
Elle observe le degré de leur application et de leur concrétisation dans la réalité vécue. L’instance mène les enquêtes nécessaires sur tout ce qu’elle reçoit comme données sur des violations des droits de l’Homme quelles que soient leur nature et leur source.
L’Instance procède à la mise en place d’un système de veille. Et ce pour assurer le suivi du respect des droits de l’Homme et leur protection.
Elle procède périodiquement à des visites inopinées des lieux de détention, des centres de rétention, des centres et lieux d’hébergement, des établissements pénitentiaires et correctionnels et tous les lieux de privation de liberté. Ainsi que des établissements éducatifs, des établissements d’enfance et de jeunesse, des établissements sociaux, sanitaires, économiques et culturels et tout autre type d’organisme intéressé par les groupes vulnérables et les personnes handicapées. L’objectif étant de contrôler leur respect des droits de l’Homme et des libertés et de s’assurer de l’absence de violations.
Avec TAP