L’ambassade de France en Tunisie vient de publier la liste indicative des motifs impérieux. Lesquels justifient des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen, dont la Tunisie.
Pour rappel, les autorités françaises ont annoncé qu’à compter du dimanche 31 janvier 2021, toute entrée en France et toute sortie du territoire français en provenance ou à destination d’un pays extérieur à l’espace européen, dont la Tunisie, sont interdites, sauf motif impérieux.
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial
- Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une soeur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.
- Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.
- Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.
- Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire.
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
- Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.
Motif impérieux de santé
- Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
Motifs impérieux professionnels
- Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international.
Maritime
- Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle
- Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission.
- Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.
