Les députés ont adopté le projet de la Loi de finances complémentaire pour l’année 2020, vendredi tard dans la soirée. Et ce, lors d’une séance plénière à l’ARP, avec 85 voix pour, 21 voix contre et 11 abstentions.
Les députés ont adopté l’article 5 du projet de la Loi de finances complémentaire 2020. L’article en question est relatif au financement d’une partie du budget de l’État pour l’année 2020 par la BCT. Il a fait l’objet de controverses. Cependant, 99 députés ont voté pour, 28 contre et 14 abstentions.
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement a proposé cet article. L’article 5 autorise la BCT à présenter, à titre exceptionnel, des facilités au profit de la trésorerie publique. Et ce, en lui accordant un montant ne dépassant pas les 2810 millions de dinars. Cette enveloppe doit être déboursée, en une seule tranche et sans intérêts. Et ce au profit du compte courant de la trésorerie publique, au plus tard le 14 décembre 2020.
Quant à l’article 3 relatif à l’annulation des créances douteuses des banques et institutions financières, et l’article 4 qui porte sur la création d’une commission chargée du suivi des dossiers fiscaux, ils ont fait l’objet de débats houleux. Des députés ont tenu à reporter l’introduction de ces deux articles à la Loi de finances 2021. Alors que d’autres élus les ont rejetés catégoriquement.
Le député Zouhaier Maghzaoui a estimé que ces deux articles « sont inconstitutionnels et servent les intérêts des partis de la ceinture gouvernementale ». Il assure que son bloc défendra sa position devant les autorités compétentes.
Toujours est-il que les articles 3 et 4 ont été adoptés, respectivement, avec 82 voix pour, 46 contre et 3 abstentions (article 3), et 78 voix pour, 48 contre et 8 abstentions (article 4).
A partir de samedi 28 novembre 2020, l’Assemblée des Représentants du Peuple se penchera sur l’examen du projet de budget de l’Etat, et du projet de la Loi de finances pour l’exercice 2021.
Avec TAP
