« Les ordres judiciaire et financier recevront sous peu des notifications sur des crimes « présumés » enregistrés durant le double scrutin présidentiel et législatif de 2019″. A assuré vendredi Fadhila Gargouri, présidente de Chambre à la Cour des comptes.
« Cette action intervient en application de l’article 163 du Code électoral ». A-t-elle ajouté. « Le ministère public près la Cour des comptes se chargera d’adresser des notifications à la justice », a-t-elle encore souligné. Assurant que toute infraction constatée lors des élections, qui équivaut à un crime, se verra notifiée à qui de droit.
« Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis prendra les mesures nécessaires concernant les dépassements constatés dans le rapport de la Cour des comptes, dès qu’il reçoit une notification dans ce sens de cette juridiction ». Avait déclaré jeudi Mohsen Dali, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis.
Avec TAP
