La Cour des comptes a adressé, le 24 mars dernier, un questionnaire à 64 associations choisies, en particulier, sur la base de la valeur des fonds étrangers qu’elles ont reçus, entre 2015 et 2019. Et ce dans le cadre des programmes de coopération internationale.
La Cour des comptes voulait vérifier le degré de respect des dispositions du décret-loi n° 88 de 2011 (portant organisation des associations) ainsi que celui de l’article 80 de la loi électorale. Ce qui correspond aux principes de transparence, de non-soutien aux candidats à l’élection présidentielle de 2019 et de non-financement de la campagne avec des fonds étrangers.
Seules trente associations ont répondu au questionnaire adressé par la Cour des comptes. Alors que trois ont refusé de répondre.
13 associations sur 30 ont répondu d’avoir reçu des fonds étrangers
Treize associations, sur les 30 ayant répondu au questionnaire de la Cour des comptes. Elles ont déclaré avoir reçu des fonds étrangers. Ces fonds ont augmenté entre 2017 et 2019, passant de 9,165 MD à 19,862 MD. C’est ce qu’a révélé le rapport de la Cour des comptes sur les résultats du suivi des campagnes électorales pour les présidentielles anticipées et les législatives de 2019 ainsi que le contrôle des états financiers des partis.
Le rapport de la Cour des comptes indique, que le candidat à la présidentielle, Nabil Karoui, a participé à un certain nombre d’activités de l’association « Khalil Tounes », dont il a fait la promotion à travers une émission télévisée sur la chaîne privée « Nessma ».
Des fonds étrangers d’origine non identifiée
Le rapport précise, dans ce sens, que la participation d’un candidat à la présidentielle à une action caritative peut être considéré comme une campagne électorale prématurée. Ce qui est contraire aux dispositions de l’article 18 de la décision n° 20 de l’Instance supérieure indépendante pour les élections du 8 août 2014 relative à la fixation des règles et procédures de financement de la campagne électorale.
Le rapport ajoute que des fonds étrangers, d’origine non identifiée, ont été transférés à l’association « Khalil Tounes » via le réseau « Eurogiro ». Et ce, en l’absence de toute stipulation relative à l’identité du donateur.
En outre, la valeur de ces fonds s’élève respectivement au cours des années 2017, 2018 et 2019 à 21,097 MD, 57,955 MD et 20,587 MD. Ce qui représente une violation des dispositions de l’article 99 de la loi organique n°26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
Dans son rapport, la Cour des comptes a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière à la question de la gouvernance des associations. A savoir, celles qui reçoivent des fonds étrangers et de les contrôler. Et ce dans le but de s’assurer quant à l’origine de leurs ressources. Mais aussi de garantir leur bon usage. D’où l’intérêt est celui d’éviter les interférences directes et indirectes entre la vie associative et la vie politique.
Par ailleurs, le premier président de la Cour des comptes et président de la Cour de discipline financière, Nejib Ktari, a présenté, cette semaine, le rapport relatif au contrôle du financement de la campagne électorale de l’élection présidentielle anticipée et des législatives de 2019 ainsi que des ressources des partis politiques. Et ce au président de la République, au chef du gouvernement et président du parlement.
Avec TAP
