L’Organisation contre la torture en Tunisie ( OCTT) a relevé des cas de violation dans les centres de détention. Elle a fait observer que l’impunité face à ces agissements continue. Et que les dossiers judiciaires concernant ces faits sont classés malgré l’évidence des preuves. Lit-on dans son rapport mensuel du mois de septembre.
Et d’ajouter que les décisions de justice conquérant ces affaires ne sont rendues que de longues années après les faits. Ce qui s’oppose avec l’engagement de la Tunisie envers la convention contre la torture dans son article 12. Cet article stipule que « tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
L’organisation relève, dans ce sens, que les détenus se plaignent toujours de violations en milieu carcéral. Elle regrette que les autorités compétentes ne prennent pas en charge les séquelles psychologiques et physiques des détenus.
L’organisation contre la torture préconise, dans son rapport, la réforme du système d’amnistie générale. Selon elle, ce système demeure limité aux cas critiques afin de préserver la santé mentale et physique des détenus.
En rapport avec la Justice transitionnelle, l’organisation se félicite de la publication du rapport final de l’instance Vérité et Dignité. Et ce en attendant l’application des recommandations contenues dans ce document.
Par ailleurs, l’organisation estime, dans le même ordre d’idées, qu’en raison du mouvement judiciaire, plusieurs chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle se sont trouvées dans l’obligation de reporter nombre de procès.
Au final, le rapport de l’Organisation contre la torture en Tunisie revient sur les dernières déclarations du président de la République au sujet de la peine de mort et qu’elle juge contraires aux engagements internationaux de la Tunisie.
Avec TAP
