La mission exécutée par l’une des instances de contrôle au sujet de l’Instance nationale de lutte contre la corruption concerne la gestion administrative et financière.
Ainsi apprend-on mercredi de source responsable auprès des services du ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique, des services du ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement, chargé de la fonction publique la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’obligation de contrôle de gestion et finance qui est dévolue à cette instance de contrôle, et ce après la réception par les services du ministère de plusieurs requêtes et alertes à ce sujet, explique-t-on de même source.
La mission de contrôle exécutée par la Cour des comptes au sein de l’INLUCC concerne uniquement la stratégie nationale de lutte contre la corruption et n’a aucun rapport avec les aspects de gestion administrative et financière la concernant, précise la même source.
Le conseil des ministres réuni lundi dernier sous la présidence du chef du gouvernement de gestion des affaires courantes, Elyes Fakhfakh avait décidé de démettre Chawki Tabib de ses fonctions et son remplacement par Imed Boukhris qui occupait le poste de procureur général près la Cour de Cassation.
Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats tunisiens, a été nommé en janvier 2016 au poste de président de l’INLUCC par Habib Essid, chef du gouvernement de l’époque.
Notons que sept instances publiques indépendantes ont exprimé mardi dans une déclaration conjointe leur refus de la décision de Elyes Fakhfakh de démettre le président de l’INLUCC de ses fonctions, estimant qu’elle enfreint les principes éthiques dans la relation entre le pouvoir exécutif et les instances indépendantes de supervision.
Les signataires de la déclaration ont justifé leur refus de la décision de limogeage de Tabib par le fait que Fakhfakh n’est pas autorisé à abroger le mandat du président de l’INLUCC fixé à six ans non prorogeable en vertu du décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption.
Ont signé la déclaration conjointe : Le Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’Instance nationale de protection des données personnelles, l’Instance supérieure indépendante des élections, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, l’Instance nationale pour la prévention de la torture, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes et l’instance d’accès à l’information.
Le décret gouvernemental n°577 portant nomination du magistrat Imed Boukhris au poste de président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
En vertu du décret gouvernemental n° 2020-578 paru dans le même JORT, prend fin la mission de Chawki Tabib, en sa qualité de président de l’INLUCC, et ce à compter du 24 août 2020.
Avec TAP