Le Ministère des Finances vient d’annoncer sur sa page facebook les procédures à appliquer. Et ce, pour pouvoir s’inscrire à distance sans déplacement aux services de la Direction Générale des Impôts. A travers le système de télé-déclaration.
Les personnes morales et les personnes physiques soumises au régime réel d’impôts sont d’abord invitées à signer et donner leur accord. Et ce, pour le prélèvement de leur compte bancaire ou postal. Cette opération s’effectue à travers le téléchargement d’un formulaire : http://www.finances.gov.tn/sites/default/files/2019-08/autorisation_prelevement_ar.pdf?fbclid=IwAR19wnCLZJOdwxAFBwvde-FlNunte6zfTnwrryj_AzNn7JQxUdog5ZHtwLQ
Puis, la deuxième étape consiste à l’octroi à distance d’une attestation de certification électronique de type Digigo. Elle est disponible sur la plateforme de l’Agence nationale de la certification électronique: https://impots.tuntrust.tn/loginOtp
Troisièmement, les personnes physiques et morales concernées par la déclaration d’impôts en ligne doivent adhérer au système de de télé-déclaration du ministère des Finances. Et ce, à travers le téléchargement de l’accord de prélèvement.
Enfin, le ministère des Finances a appelé à disposer les déclarations fiscales à distance. Le ministère a, en outre, tenu à rappeler que la télé-déclaration concerne les déclarations mensuelles, le dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées. Ainsi que la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte provisionnel et la déclaration des bénéfices des sociétés.
Pour rappel, le ministre des Finances a expérimenté dimanche soir le nouveau système de télé-déclaration.
M.T
