Le PLF 2020 prévoit de prolonger le délais pour bénéficier de l’abaissement de l’impôt sur les sociétés cotées en bourse

PLF 2020-

Le gouvernement a proposé, à travers le projet de la loi de finance (PLF 2020), la prolongation du délai pour bénéficier de l’abaissement à 20% de l’impôt sur les sociétés cotées en bourse. Cela concerne les sociétés ouvrant au moins 30% de leur capital. Et cela, pour une période de cinq ans à partir de l’année d’introduction.

Le PLF 2020 intervient dans le cadre de l’incitation des sociétés à s’introduire en bourse (actuellement 82 sociétés). Et ce, afin de dynamiser le marché boursier.

En vertu de cette prolongation, les sociétés cotées ayant ouvert au moins 30% de leur capital en bourse, bénéficieront d’un abaissement de l’impôt à 20%, au lieu d’un impôt fixé à 25% et 35%. Cette disposition concerne les entreprises introduites en bourse, au cours de la période allant du début du mois de janvier 2010 au 31 décembre 2024.

Les entreprises introduites en bourse, à partir de janvier 2017, bénéficieront d’un abaissement de l’impôt à 15% contre un taux de 25%, auparavant.

Le PLF 2020 propose d’appliquer également ces mesures sur les sociétés cotées sur le marché alternatif de la bourse de Tunis.

Les sociétés opérant dans les secteurs des télécommunications, des services dans le domaine des hydrocarbures, les sociétés opérant dans les secteurs de production et de transport des hydrocarbures et celles actives dans les secteurs du raffinage et de vente de pétrole en gros, ne bénéficieront pas de cet abaissement.


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