Des cahiers des charges remplacent désormais des autorisations relatives à quatre activités dans le domaine des télécommunications et d’internet.
Il s’agit de l’installation et l’exploitation d’un réseau privé indépendant de télécommunications, fournisseur d’un point d’échange internet, intégrateur de réseaux de télécommunications et l’audit en sécurité informatique.
Selon un communiqué du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique publié vendredi, la promulgation de ces cahiers des charges intervient en concrétisation du Décret gouvernemental n° 2018-417, du 11 mai 2018, fixant la publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation, et notamment de son annexe 2, fixant la liste des autorisations supprimées et remplacées par des cahiers des charges. Lequel décret vise la simplification des procédures d’investissement.
