La demande de libération de Nabil Karoui est rejetée. Telle est la décision de la Cour d’appel.
Encore une fois, le juge refuse la demande de libération de Nabil Karoui. L’explication de ce refus : il se déclare lui aussi incompétent.
En effet, le Candidat du second tour à l’élection présidentielle, voyait déjà sa demande de pourvoi rejetée par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Et ce, il y a quelques jours de cela, le 18 septembre 2019.
Car une fois de plus, le juge d’instruction du pôle judiciaire, économique et financier se déclarait incompétent pour statuer sur les décisions de la Chambre de mise en accusation. Et par conséquent, il rejetait le recours déposé par la défense du prévenu contre le mandat de dépôt émis à son encontre par ladite Chambre de mise en accusation.
Ainsi, quelques jours nous séparent du deuxième tour de l’élection présidentielle. Et la campagne électorale pour le second tour démarre à partir de minuit pour les deux candidats. Mais Nabil Karoui se trouve toujours derrière les barreaux.
Sur le plan juridique, que faut-il penser?
Jinan Limam enseignante universitaire à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis souligne que la qualification du candidat emprisonné pour le second tour de la présidentielle constitue un imbroglio juridique inédit.
D’ailleurs, « il soulève de multiples interrogations sur la qualité de notre justice, ainsi que sur l’issue des élections et du processus démocratique en général dans notre pays. »
Mme Limam conclut: « Le président dispose d’une immunité présidentielle mais à partir de quand est-elle opérationnelle, avant ou après qu’il prête serment? Cette immunité peut-elle être rétroactive Peut-on envisager la suspension de la procédure jusqu’à la fin de sa présidence? Que de questions qui restent sans réponses en raison d’un vide juridique qui doit être comblé par le nouveau Parlement. C’est d’ailleurs l’un des enjeux des prochaines élections législatives. »
La Tunisie des contradictions: une juridiction rejette la libération d’un candidat à l’élection présidentielle. Demain une autre juridiction risque d’annuler cette élection pour manque d’équité vis à vis d’un candidat.