Slim Laghmani: « Le Chef de l’Etat, seul interprète « authentique » de la Constitution »

Slim Laghmani

Tout le monde se pose la question si la loi électorale qui vient d’être amendée sera promulguée ou non ou elle sera renvoyée de nouveau au Parlement. 

Slim Laghmani, professeur de droit international et membre de la Commission des libertés individuelles et l’égalité (Colibe), a souligné, sur sa page Fb, que  sur cette question, le Chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi est en fait le seul interprète « authentique » de la Constitution au sens de la théorie du droit, c’est à dire la seule institution dont l’interprétation a une autorité juridique non susceptible de recours. 

Trois interprétations sont possibles pour le Chef de l’Etat 

Il précise entre autres: “A ce propos, même si la Cour constitutionnelle existait cela n’aurait rien changé. Elle n’a aucune compétence en matière de promulgation des lois.

Par ailleurs, sur la date et l’heure ultimes de la promulgation, Béji Caïd Essebsi  dispose des  possibilités suivantes :  si le dimanche (14 juillet) est pris en compte, la promulgation aurait dû avoir lieu au plus tard hier mercredi 17 à minuit. Par contre, s’il n’est pas pris en compte, la promulgation doit avoir lieu au plus tard aujourd’hui jeudi 18 juillet à minuit.  

Il ajoute :  » Admettons que ni les samedi 13 et dimanche 14 juillet ne soient comptés, dans ce cas la promulgation doit avoir lieu au plus tard demain vendredi 19 juillet à minuit ».

Ces trois hypothèses cadrent, selon lui, avec la théorie du droit de Hans Kelsen qui soutient que le droit positif – le droit en vigueur à un moment particulier – est soumis qu’on le veuille ou non à des contingences. 

BCE pourrait ne pas promulguer sans craindre grand- chose 

Il conclut: « Au-delà de demain vendredi 19 juillet minuit aucune interprétation ne vaut. Toutefois BCE pourrait ne pas promulguer sans craindre grand-chose. D’abord parce que la procédure de destitution du Chef de l’Etat pour violation grave de la Constitution (prévue par l’article 88 de la Constitution) est difficilement applicable : elle suppose une majorité de députés -109- pour la provoquer et 2/3 des députés -145 – pour la décider. Ensuite, comme il ne compte pas briguer un nouveau mandat, cette procédure n’aurait pas beaucoup de sens. Mais il aura violé la Constitution, et je suis certain qu’il ne la violera pas. »

 

 

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here