Loi électorale: Salsabil Klibi évoque les différentes possibilités

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Le président de la République Béji Caïd Essebsi dispose de quatre jours depuis l’annonce de l’Instance provisoire de la constitutionnalité du rejet du recours contre  l’amendement de la loi électorale soit de promulguer la loi en question ou de la renvoyer à l’ARP pour un nouvel examen.

Au cas où la loi serait renvoyée devant les députés pour un réexamen, l’amendement ne sera adopté que si 132 voix se prononcent pour. Et dans le cas de figure où le nombre des députés favorables à l’amendement n’atteindrait les 132 voix requises, quelle serait la prochaine étape? Salsabil Klibi, professeur de droit  constitutionnel, souligne dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com: “C’est très simple, la révision de la loi tombera et l’ISIE devra appliquer la loi dans sa version actuelle, c’est à dire sans l’amendement.”

Rappelons que selon le dernier sondage de Sigma Conseil,  62.5% des Tunisiens s’opposent à l’amendement de la loi électorale contre 27% qui sont pour.

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