Le ministère des Domaines de l’Etat a opté pour la régularisation de terrains agricoles exploités sans contrat de vente, d’une superficie totale de 1238 ha.
Ces terrains agricoles sont situés dans les gouvernorats de Bizerte, Jendouba, Monastir et la Manouba et couvrent 319 ha. De même, dans les gouvernorats du Kef, Siliana, Béja, Zaghouan, Sfax et l’Ariana (919 ha).
A ce titre, le ministère demande à tous les concernés de s’adresser aux directions régionales des domaines de l’Etat. Et ce, afin de prendre toutes les mesures adéquates.
Il est à noter que la liste des bénéficiaires du programme de régularisation de la situation des exploitants de terres domaniales agricoles est arrêtée en vertu du décret n°1870, en date du 20 novembre 2015. Ce dernier porte sur la composition de la commission nationale consultative et les commissions régionales consultatives chargées de cette opération, leurs attributions ainsi que leur fonctionnement.