L’Association tunisienne de législation ATL voit le jour

ATL L'Economiste Maghrébin

En plein milieu des discussions et des réflexions sur l’amélioration de la législation générale, l’Association tunisienne de législation voit le jour. C’est une initiative de juges administratifs indépendants.

Mohamed Hedi Sehili, chargé des partenariats d’ATL souligne que l’objectif de cette démarche est de veiller à la préservation de la qualité de la législation. Mais aussi d’anticiper les évolutions législatives dans ce domaine. Il ajoute : « D’ailleurs, cela permettra l’appui des pouvoirs publics dans la conception des textes juridiques. »

Selon lui, à travers cette initiative, se fera la diffusion des nouvelles techniques de rédaction des textes juridiques. Il précise dans ce contexte : « La veille juridique permet d’observer une mauvaise qualité des textes juridiques. Ce qui entrave la mise en place des institutions constitutionnelles, notamment de la Cour Constitutionnelle. »

Puis évoquant les lacunes juridiques, M. Sehili fait le constat d’une transposition maladroite des modèles juridiques étrangers qui ne sont pas compatibles avec le contexte politico-social tunisien. Il souligne : « J’insiste sur un fait, à savoir l’adoption du code des collectivités locales qui pose aujourd’hui plusieurs problèmes d’ordre juridique. D’ailleurs, nous les avons soulevés à l’occasion du contentieux des élections municipales. En d’autres termes, le code est dans son ensemble mal conçu. »

Enfin, notons que l’association souhaite un partenariat avec l’International Association Of Legislation (IAL) qui est la pionnière dans le domaine. 

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