Tunisie : créer une entreprise en moins de 4 jours est désormais possible

registre national des entreprises L'Economiste Mghrébin

Dans le cadre de ses rencontres périodiques avec les médias, la Présidence du gouvernement a organisé aujourd’hui à Tunis une journée d’information sur le Registre national des entreprises (R.N.E).

De g. à d. Adel Chaouari, Fayçel Derbel, Taoufik Rajhi et Mohamed Romdhani

L’objectif de ce nouveau registre consiste à réduire à zéro dinar le coût de la publicité de la création d’une entreprise et réduire les délais d’entente de deux semaines à quatre jours.

Le Registre National des Entreprises est le lieu pour immatriculer entreprises, commerçants, professions libérales, artisans et associations. Il regroupe et diffuse toute l’information juridique et économique sur les opérateurs inscrits au registre.

RNE : une partie de tout un puzzle

Accompagné de Faycel Derbel, conseiller auprès de la Présidence du gouvernement, Taoufik Rajhi, le ministre auprès du Chef du gouvernement chargé des Réformes économiques, rappelle les différentes réformes constitutionnelles et sociales et celles relatives à l’amélioration du climat des affaires et de l’investissement.

« Le Registre National des Entreprises est une partie de tout un puzzle. Il s’inscrit dans l’ensemble des réformes engagées par l’Etat tunisien depuis 2015. Ce registre améliorera la fluidité du système économique tunisien et permettra ainsi à la Tunisie de gagner des places dans le Rapport Doing Business », tient à souligner Taoufik Rajhi.

Principales nouveautés du Registre national des entreprises

Les principales nouveautés apportées par le Registre national des entreprises sont l’unification des procédures administratives, l’interconnexion des bases des données publiques et la création d’un seul identifiant fiscal assurant une meilleure fluidité ente les différents services.

« Le registre des entreprises est constitué de sous-registres, à savoir le registre du commerce, le registre professionnel, le registre des associations et le registre des bénéficiaires réels », précise Adel Chaouari, responsable du RNE.

Créé par la loi N° 52-2018 du 29 octobre 2018, en tant qu’établissement public sans caractère administratif, le RNE permettra à l’administration fiscale une plus grande visibilité sur le tissu économique et associatif qui compte aujourd’hui environ 22 000 associations désormais concernées par l’enregistrement dans le RNE.

Pour le juge à la Cour d’Appel de Tunis, Mohamed Romdhani, le RNE aidera notamment à lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers le registre relatif au Bénéficiaire effectif et facilitera l’échange d’informations entre la Tunisie et ses pays partenaires. Notons qu’une personne morale est considérée comme étant un bénéficiaire effectif ayant plus de 20% dans le droit de vote d’un conseil d’administration d’une entreprise. L’objectif étant de faire face aux sociétés écrans. Les sanctions quant aux fausses déclarations pourront aller jusqu’à cinq ans de prison ferme.

RNE : 800 000 entités concernées

Pour Faycel Derbel, contrairement à l’ancien registre, le RNE permettra un accès à l’information à tous les opérateurs économiques prévus par la loi N° 52-2018 du 29 octobre 2018 et conformément aux standards internationaux en la matière et les décrets relatifs à cette loi.  « Le RNE engobera environ 800 000 entités concernées par l’inscription à ce registre », précise-t-il.

Intervenant aux débats, Mounir Mouakher, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT) et président des Chambres de Commerce Francophones Africaines, a appelé à faire participer les chambres de commerce à la mise à jour des bases de données du RNE. Notons que les chambres de commerce couvrent plusieurs domaines d’activité, à savoir l’industrie, le commerce, les services, l’artisanat et les petits métiers.

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