La Tunisie présentera son rapport sur le PIDCP en avril prochain à Genève

Mohamed Fadhel Ben Mahfoudh, ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, de la Société civile et des Droits de l’Homme, s’est réuni avec plusieurs présidents et représentants des Instances indépendantes.

L’objectif: procéder à  la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

La Tunisie devra ainsi présenter son rapport sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques au Conseil des droits de l’Homme à Genève en avril 2019. 

Le rôle des Instances indépendantes  est plus que nécessaire en matière de droits de l’Homme, comme le stipule la Constitution. 

Que dit l’article 125 de la Constitution? 

Les instances constitutionnelles indépendantes œuvrent au renforcement de la démocratie. Toutes les institutions de l’État se doivent de leur faciliter le travail. Elles sont dotées de  l’autonomie financière et administrative.

Elles sont élues par l’Assemblée du peuple à laquelle elles présentent leur rapport annuel et devant laquelle elles sont redevables. Leur élection se fait à une majorité renforcée. La loi fixe la composition de ces instances, leur organisation, ainsi que les modalités de leur contrôle.

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