L’ARP vient d’offrir aux plus grands opérateurs économiques du pays un cadeau de fin d’année. Et quel cadeau ! Il s’agit d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 1% du chiffre d’affaires des banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécoms.
L’entrée en vigueur de cette taxe est prévue pour le 1er janvier 2019. Ces ressources seront affectées aux caisses sociales. Un décret d’application sera publié ultérieurement.
Une recette importante…
Une simulation rapide sur les chiffres des établissements cotés à la Bourse de Tunis montre que l’impact, sur la base des chiffres publiés au 30 septembre 2018, est de l’ordre de 78 millions de dinars, et ce, en tenant compte des compagnies de leasing. Nous sommes certains que les députés ont oublié que ces dernières sont considérées comme des établissements de crédit. Par contre, nous ne savons pas si les entreprises de micro-crédits seront concernées.
Pour cet échantillon d’entreprises cotées, les recettes devraient dépasser légèrement 100 millions de dinars sur une base annualisée. L’impact de cette mesure ne dépasserait donc pas, selon nos estimations et toutes sociétés confondues, les 300 millions de dinars. Un montant qui représente une bouffée d’oxygène pour des caisses sociales en difficulté.
… Mais à quel prix ?
Mais est-ce qu’une telle recette mérite de sanctionner les épargnants ? La réaction du marché actions était très négative ce matin et l’indice a laissé des plumes : -1,48% une heure et demi après le coup d’envoi des échanges. Cette décision va causer des pertes pour des épargnants qui sont en train de financer le développement des entreprises publiques et privées. La Bourse, en tant qu’investissement, n’est plus attractive de sorte que des opérations d’ouverture de capital sont avortées par manque de souscripteurs potentiels.
De plus, cette mesure est inflationniste. Les banques et les compagnies d’assurance vont, tôt ou tard, répercuter cette hausse sur leurs tarifs. Déduire 1% de la marge brute est une pilule difficile à avaler pour tout acteur économique surtout que l’année dernière, il y a eu l’introduction d’une contribution sociale et solidaire.
Au lieu de ces mesures qui sanctionnent les agents économiques, nous pensons qu’il faut réformer rapidement les caisses sociales. Ces mesures, quelle que soit l’ampleur de leurs retombées financières, ne sont que ponctuelles. Le mal de ces caisses est plus profond. Il faut un tour de vis au niveau du contrôle pour élargir le nombre d’adhérents, car plusieurs sont dépourvus de ce droit. Il faut également reconstruire un matelas financier durable qui pourrait être investi à long terme dans des projets rentables. La vraie solution passe par là, mais pas par des mesures fiscales de dernière minute.
