L’ONG Al Bawsala a appelé le gouvernement à retirer la proposition d’amnistie fiscale du projet de loi de finances 2019, dans un communiqué rendu publier, hier 7 décembre.
L’ONG a affirmé que l’article 69 du projet de loi de finances 2019 prévoit une amnistie fiscale pour les bâtiments construits en 2019, 2018 et 2017. Cette amnistie cible également les pénalités de retard affirme la même source. Al Bawsala s’est indignée du recours à l’amnistie fiscale. Pour elle, le recours à cette politique n’a pas porté ses fruits en 1987, 1992, 2006, 2012 et 2015.
Elle considère qu’il s’agit d’une mesure dont l’impact est dangereux sur les budgets des municipalités. Cette mesure va les priver de 50% des dettes fiscales. Etant donné que l’article 154 du Code des collectivités locales stipule que le gouvernement doit verser 50% des dettes fiscales aux municipalités. De ce fait, l’amnistie fiscale privera les municipalités de plus de ressources.
Par ailleurs, le principe de l’amnistie fiscale est en contradiction avec l’équité et la justice fiscale selon l’article 10 de la Constitution. L’amnistie fiscale incite à l’évasion fiscale et sanctionne les citoyens qui s’acquittent de leur devoir fiscal affirme Al Bawsala.
L’ONG a interpellé les députés de ne pas voter en faveur de l’article en cas de passage au vote. Elle appelle le gouvernement à appliquer le contenu de l’article 154 du Code des collectivités locales. Par ailleurs, elle appelle à accélérer les démarches pour une meilleure réforme fiscale. Et de recommander également, le renforcement des dispositifs de contrôle et de recouvrement fiscal. Ce renforcement se fait à travers le capital humain et les équipements. L’association appelle le gouvernement à faire impliquer les municipalités dans les affaires locales en attendant la création du Conseil supérieur des collectivités locales.