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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Guide explicatif : la loi sur la déclaration des biens bientôt en vigueur
Politique

Guide explicatif : la loi sur la déclaration des biens bientôt en vigueur

L'Economiste Maghrébin
2018/10/15 at 3:41 PM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Le modèle de déclaration des biens et des intérêts ainsi que le montant minimal des biens, des prêts et des dons à déclarer a été publié au Journal officiel numéro 82 le 12 octobre 2018. Ce  décret du gouvernement 818 pour l’année 2018  date du 11 octobre 2018.  La loi sur la déclaration des biens ou la loi « Ayna laka hedha ? » « D’ où cela provient-il ? » entre en vigueur dans les prochains jours.

L’organisation I watch avec le comité « Je suis vigilant » ont élaboré un guide explicatif pour clarifier les principales dispositions de cette loi. Cette dernière porte sur la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts. Vous pouvez télécharger et visualiser le guide ici.

 

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MARQUÉE: IWatch, loi sur la déclaration des biens et des intérêts, Tunisie
L'Economiste Maghrébin 15 octobre 2018
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