Le projet de loi relatif à la protection des forces armées a suscité beaucoup de débats. Sera-t-il adopté ? That is the question? Même si le débat est beaucoup plus complexe que cela en a l’air, qu’est ce qui bloque son adoption? Une grande majorité de la société civile voit en ce projet de loi une violation manifeste des libertés individuelles des citoyens.
C’est lors d’une séance d’audition à la commission de la législation générale à l’ARP, que le ministre de l’Intérieur Lotfi Brahem a fait savoir que le projet de loi portant protection des forces armées vise à protéger les droits des forces armées. Il a déclaré: « On vise à protéger l’Etat et ses institutions en protégeant les forces de l’ordre, étant donné que les textes législatifs actuels ne protègent pas suffisamment les forces armées ».
De ce fait, il a lancé un appel aux parties ayant exprimé leurs réserves quant à ce projet de loi de répression lors des atteintes aux forces armées, notamment la société civile, pour présenter leurs propositions et amendements. Il a déclaré dans ce contexte: “On comprend parfaitement la crainte de la société civile face aux atteintes qui pourraient toucher les droits et libertés. D’ailleurs, on a pris en considération leurs recommandations. Tout comme on a repensé l’article 12 de la loi relative à la répression lors des atteintes aux forces armées ».
Il a également ajouté que des modifications seront apportées à la version actuelle de la loi réprimant les agressions contre les agents sécuritaires et qu’une commission mutuelle avec les ministères de l’intérieur, de la défense et de la justice sera créée visant à élaborer un nouveau texte de façon à ce qu’il réponde aux attentes de cette commission.
Réponse du min intérieur: On ne compte pas retirer le PL portant #répression des atteintes contre les forces armées. #ComLégislation
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 15 novembre 2017